Billets-Les inégalités fiscales

Les inégalités fiscales

L’impôt n’est pas le même pour tous. C’est en partie voulu, car les recettes fiscales ne sont pas calculées simplement pour couvrir le coût des services publics rendus par l’Etat ou les collectivités territoriales, elles sont devenues un instrument de redistribution des revenus : transférer des ressources des uns vers les autres. 

Qui perd ? Qui gagne ?

Certains vont donc être volontairement pénalisés, tandis que d’autres seront exemptés, bénéficieront de privilèges (niches), ou percevront des subventions. La redistribution n’est pas seulement des riches vers les pauvres, mais aussi des travailleurs indépendants vers les salariés, des citadins vers les ruraux, des propriétaires vers les locataires, des habitants d’un quartier vers ceux d’un autre quartier, des buveurs de soda vers les buveurs de lait, etc. L’essentiel est d’être du bon côté : est-ce votre cas ? 

Depuis quelques mois les niches fiscales ont été dans le collimateur. « Cadeaux faits aux riches » : cette réputation leur a fait du mal. Mais les niches sont aussi le sous-produit de la réglementation : les mesures du Grenelle de l’environnement ont utilisé la fiscalité pour inciter les Français à changer leur comportement ou leur habitat, le « Scellier » est un encouragement à investir dans l’immobilier locatif, les livrets A sont exonérés alors que d’autres formes d’épargne liquide sont taxées. Le fioul des tracteurs change de couleur avec l’usage. On peut multiplier les exemples. En fin de compte, chacun a son petit fromage fiscal, et le législateur, dès qu’il a créé un impôt, s’empresse d’énumérer ceux qui ne le paieront pas. En fait, les spécialistes eux-mêmes ne connaissent pas ce qu’on appelle « l’incidence de l’impôt » : qui supporte la charge en fin de compte? 

Les ravages de la progressivité

On pense en général que la charge fiscale doit peser plus lourdement sur les hauts revenus. De ce point de vue, les impôts indirects sur la consommation sont neutres, voire même pénalisants pour les familles les plus modestes, qui proportionnellement consomment une plus forte part de leur revenu. Mais est-ce une raison pour taxer davantage ceux qui épargnent ?

La traque à l’épargne et la chasse aux riches sont devenues des sports à la mode, pratiqués par toute la classe politique. Pourtant, ce sont les hauts revenus épargnés et investis qui sont à la base de la croissance et de la création d’emplois. La dépense de consommation, en soi, n’a aucune vertu créatrice, elle n’augmente pas la production, elle se contente de la stimuler ; mais comment répondre à ce «stimulus » si la production manque et de moyens et de motivations ? Ponctionner l’épargne, c’est diminuer l’investissement. Ponctionner les hauts revenus, c’est dissuader les gens les plus dynamiques de développer leur activité.

Or, la progressivité a atteint en France un niveau intolérable, qui pousse le contribuable concerné, qu’il soit entrepreneur, investisseur, ou travailleur, à échapper à l’impôt. Car pourquoi gagner plus d’argent si l’on doit en donner plus de la moitié au percepteur ? C’est la forme la plus courante d’évasion fiscale : les pieds en éventail, la fin de la semaine au jeudi soir. Il y a d’autres formes : légale comme l’appel à des conseillers fiscaux qui exploiteront toutes les richesses du Code Général des Impôts, illégale comme la fraude ou la fuite vers des « paradis » fiscaux. Mais y aurait-il des paradis s’il n’y avait pas d’enfers ?

Il a été démontré, et par la théorie et par l’expérience, qu’au-delà d’un certain taux, la pression fiscale diminue les recettes de l’Etat au lieu de les augmenter. Ce que croit gagner le gouvernement en taxant plus lourdement est plus que compensé par le ralentissement de la croissance. On ponctionne plus, mais il y a moins à ponctionner.

Ce phénomène (appelé encore « effet Laffer ») joue pour les particuliers, mais aussi pour les entreprises. On a le sentiment qu’elles sont taxables et corvéables à merci. Mais en fait l’impôt sur les sociétés va peser sur le pouvoir d’achat et des associés et des consommateurs (l’impôt est un coût intégré dans le prix de vente), ainsi que sur la compétitivité internationale, car les prix des entreprises taxées feront fuir les clients étrangers ; ces firmes seront tentées d’aller produire vers des pays moins fiscalisés, et des emplois nationaux seront perdus. Avec 33 % d’impôt sur les sociétés, la France détient un nouveau record européen, et il est question de l’augmenter pour les grandes sociétés – précisément celles qui se délocalisent le plus facilement !

Source libres.org