La démocratie directe
La
souveraineté du peuple est évidente dans une démocratie directe comme la
Suisse. Elle est favorisée, il est vrai, par la structure fédérale du pouvoir,
comme aux Etats-Unis, en Allemagne ou en Autriche.
On me dit
qu’une telle constitution n’est pas pensable dans un Etat centralisé et jacobin
comme la France. Mais, précisément, c’est bien dans notre situation que la
démocratie directe est indispensable, parce qu’elle est le contrepoids aux
dérives du pouvoir central.
Je l’ai
déjà dit : les Français ont le sentiment que les lois sont faites sans
qu’ils soient réellement consultés. Et, de fait, quantité de lois se révèlent
nocives, inapplicables ou incompréhensibles. Pourquoi ne pas « donner la
parole au peule », mais sans tricher et de façon efficace ? Ne
peut-il y avoir quelque chose entre le plébiscite et le café du commerce ?
La
première liberté que l’on devrait rendre aux Français, c’est celle de rejeter
ces lois, et d’instaurer le referendum négatif, comme en Italie, à partir de
pétitions qui devraient recueillir 500.000 signatures. Le recueil des
signatures et la rencontre des pétitionnaires devraient déjà rendre les élus
plus prudents, et diffuser une information plus sincère sur les divers aspects
de la question évoquée.
Mais
l’étape à franchir est celle de l’initiative populaire : « le peuple
législateur » disait Rousseau. Les Suisses vont jusqu’à reconnaître
l’initiative populaire comme la source naturelle de la législation, en dépit
des efforts des autorités fédérales de prendre la main. Mais sans aller jusque
là je propose qu’il y ait un partage de l’initiative législative entre les
citoyens et leurs représentants. Cela aurait pour mérite de mettre les élus
sous contrôle permanent des électeurs, ce qui ne se produit aujourd’hui –
et de façon inégale – qu’au moment des échéances électorales.
Le modèle
de démocratie représentative serait, dit-on le parlementarisme anglais, puisque
le Premier Ministre serait issu du parti ou de la coalition majoritaire aux
Communes. Mais il ne faut pas oublier que chaque fois que le gouvernement est
en difficulté majeure sur des questions fondamentales, il se fait un devoir de
provoquer des élections anticipées, qui prennent ainsi une allure de
referendum. D’autre part, le corps législatif britannique est fait de
coutumes et de jurisprudences qui sont plus importantes et plus durables que la
législation du parlement. Ici, la souveraineté populaire ne naît pas de la
votation, mais de la pratique quotidienne.
Finalement,
ne pensez-vous pas que dans notre pays l’on ne prête pas du tout attention à ce
qu’est la loi, à ce qu’est la légitimité du pouvoir ? Le paradoxe est
qu’en France toute question est politisée, et doit être réglée par la société
politique, mais que cette société politique est incontrôlée. Le paradoxe de la
démocratie représentative française, c’est qu’elle n’est pas démocratique.
Source libres.org
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