Pourquoi l’impôt doit être neutre
L’impôt n’a pas à être l’instrument
de la bienveillance de l’État parce que l’État n’a pas vocation à être
bienveillant mais juste.
L’État-providence nous
dicte désormais ce qu’il faut manger,
comment se soigner, quelle orthographe nous devons utiliser… Plus généralement, il veut modeler nos comportements en
utilisant l’arme fatale de l’impôt qui prend aux uns pour donner aux autres et
dont sont exonérés ceux qui obéissent aux injonctions de dépenses et
d’attitudes tandis que sont pénalisés les récalcitrants. Une sorte de
soviétisme doux en quelque sorte, d’autant plus facilement populaire que plus
de la moitié des foyers échappe à l’impôt sur le revenu qu’elle impose aux
autres de payer plus ou moins selon leur docilité aux diktats de la nouvelle nomenklatura.
Cette intrusion de l’État dans la vie des individus par
le biais fiscal est due en particulier à la prétention de l’État moderne à
vouloir faire le bien plutôt que de se limiter à veiller au bien commun. Celui-ci consiste à permettre aux hommes, tous
différents, de vivre ensemble dans le respect de règles partagées et
essentielles. Le bien est, lui, du ressort des particuliers. Il est la quête
ultime de l’homme. Avec l’Un, le Vrai, le Beau… il fait partie des
transcendantaux que l’homme recherche sans cesse sans jamais être sûr de les
connaître ni de les avoir trouvés.
Quand l’État se trompe
Et
lorsque l’État se substitue aux individus pour faire le bien, il peut se
tromper à leur détriment, imposer un bien qui n’en est pas un. Ce ne peut donc
être qu’avec d’infinies précautions, la main tremblante, que l’État peut
s’engager dans cette voie hasardeuse du bien des autres. Lorsque la loi ne veut
pas seulement sécuriser la propriété, mais la répartir, non seulement protéger
la vie, mais faire le bonheur de tous, lorsqu’elle veut régir les rapports
entre parents et enfants, supprimer la charité au profit de la seule justice…
elle prend le risque qu’à défaut de propriété garantie, tous soient plus
pauvres, qu’un bonheur obligé soit le malheur de beaucoup, que les enfants ne
soient plus éduqués… Car le législateur ne saurait choisir la vie et le bonheur
des individus, il ne peut être parent à la place des parents, il ne saurait
faire prospérer la propriété aux lieu et place des propriétaires.
« Un gouvernement qui serait fondé
sur le principe de la bienveillance envers le peuple, comme celui d’un père
envers ses enfants, [serait] le plus grand despotisme qu’on puisse concevoir » prévenait déjà Emmanuel Kant en 1793.
L’impôt neutre, un impératif
C’est
pourquoi l’impôt doit être neutre. L’impôt n’a pas à être l’instrument de la
bienveillance de l’État parce que l’État n’a pas vocation à être bienveillant
mais juste. À défaut, le risque est celui d’une violence illégitime, fondée sur
aucune raison. Quand l’impôt est progressif, les limites de chaque tranche
deviennent vite arbitraires. Et lorsque les impositions sont trop élevées, les
niches se multiplient pour les rendre supportables comme autant de privilèges
accordés injustement à certains au détriment de tous les autres.
Un impôt neutre est celui qui cherche à modifier le moins
possible les situations de chacun tout en demandant aux citoyens de contribuer
à la charge commune « à raison de leurs facultés », c’est-à-dire en
proportion de leurs revenus ainsi que le proclame la Déclaration des droits de
l’homme de 1789. Des impôts neutres sont donc simples, proportionnellement
égaux pour tous. Et parce qu’ils sont justes, ils sont efficaces. Une « flat
tax » à 2% jusqu’ 8 000€ par part et 15% au-delà,
accompagnée de la suppression de toutes les niches fiscales (hors le quotient
familial et conjugal et les dons aux œuvres) rapporterait beaucoup plus que
l’impôt sur le revenu actuel qui frappe certains revenus jusqu’à 64,5% !
Photo : Les collecteurs d’impôts credits Mazières
(licence creative commons)
Source contrepoints.org
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