Apple et l’optimisation fiscale
Les systèmes fiscaux,
à la fois européens et américains, semblent inadaptés pour recueillir l’impôt
de certaines grandes entreprises issues des nouvelles technologies et du
commerce électronique. En effet, ces entreprises utilisent des techniques
d’optimisation fiscale qui reposent sur des montages financiers parfois très
complexes. La nature même de l’activité de ces entreprises basée sur la
dématérialisation des échanges rend le suivi fiscal particulièrement compliqué.
- Système d’optimisation fiscale
Les entreprises
cherchent naturellement à diminuer le montant de leurs impôts. Dans ce cadre,
l’optimisation fiscale est un outil tout indiqué. En pratique, l’optimisation
fiscale consiste à utiliser l’ensemble des moyens légaux pour diminuer
l’imposition des sociétés, mais aussi (et parfois surtout) à utiliser les vides
juridiques laissés par le législateur.
Dans le cas de
l’économie numérique (Google, Amazon, Apple…), les législateurs chargés de
surveiller la fiscalité de ces sociétés peuvent être dépassés par les
techniques mises en place par ces sociétés. Une des raisons principales tient
au fait qu’une partie de la production de ces sociétés ne provient pas de biens
matériels, mais des droits de la propriété intellectuelle (typiquement les
logiciels). Dès lors, il est très facile pour ces sociétés de domicilier leurs
bénéfices dans des pays où la fiscalité est faible, réduisant ainsi le montant
du prélèvement fiscal.
- Le double irlandais et le sandwich hollandais
Une des techniques les
plus utilisées est le « Dubble Irish and
Dutch sandwich » (voir schéma ci-dessus). La firme américaine Apple est à l’origine de cette technique qui
consiste en substance à réduire l’impôt en acheminant les bénéfices vers un
paradis fiscal, par l’intermédiaire de filiales irlandaises et hollandaises. La
législation fiscale américaine est fondée sur le principe selon lequel une
entreprise est assujettie à l’impôt sur les bénéfices dans le pays où la valeur
est créée, et non dans celui où les produits sont vendus. Dès lors, toute
l’idée est de faire transiter la valeur selon un système qui permet de ne
localiser qu’une petite partie de la valeur aux États-Unis et de faire provenir
les bénéfices de l’étranger. La structure du « Double irlandais » a
été créée dans les années 1980. Les autorités irlandaises ont offert à Apple un
allégement fiscal en échange de la création d’emplois.
En pratique, la
technique d’Apple est relativement simple. En effet, l’avantage premier d’Apple
a été de transférer en Irlande le produit des droits tirés des brevets
développés en Californie. Les transferts de fonds restent au sein de la
société, ils sont uniquement déplacés vers une filiale à l’étranger (Irlande).
Dès lors, au lieu que certains bénéfices soient taxés à 35% comme aux
États-Unis, le taux d’imposition est de 12,5%. De plus, la filiale irlandaise
(« le double irlandais ») permet que d’autres bénéfices soient
comptabilisés dans des sociétés exemptées d’impôts dans certains centres
financiers offshore (« paradis fiscaux »). Ensuite, grâce à des
traités signés entre l’Irlande et certains pays européens, une partie des bénéfices
d’Apple peuvent transiter sans payer d’impôt en passant par les Pays-Bas
(« le sandwich hollandais »). Par conséquent, ce mécanisme a permis à
Apple de limiter l’imposition sur ses bénéfices à 2,2% en 2012, et à 3,2% en
2011. Sans cette technique, Apple aurait probablement dû payer plusieurs
milliards de dollars supplémentaires à l’administration fiscale américaine.
Plusieurs autres entreprises utilisent maintenant cette technique.
Apple utilise
également d’autres techniques pour mettre hors de portée les bénéfices de
l’administration fiscale. En effet, Apple profite des différences de fiscalités
entre les États au sein même des États-Unis. En effet, alors que le siège
d’Apple se situe en Californie, l’entreprise a ouvert un bureau dans le Nevada
dont le seul rôle est de collecter les bénéfices de la société. Dès lors, au
lieu d’être imposé à un taux de 8,84% au titre de l’imposition sur les sociétés
en Californie, Apple bénéficie d’un taux de 0% au Nevada. En outre, le célèbre
système de téléchargement d’Apple est basé au Luxembourg. Ainsi, dès qu’une
transaction monétaire est effectuée pour télécharger un film, de la musique ou
une application via ce système, la vente est enregistrée au Luxembourg où la
fiscalité est avantageuse.
Source contrepoints.org
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