5
astuces du gouvernement pour augmenter vos prélèvements
Pour éviter les
levées de boucliers populaires ou médiatiques, mieux vaut s’abstenir d’annoncer
la création au l’augmentation d’un « impôt », notre ministre de
l’Économie l’a parfaitement compris !
Taxer davantage les contribuables sans que ces derniers ne s’en
aperçoivent et ne se fâchent : c’est possible ! Voici les 5
principales astuces utilisées par notre gouvernement (et les précédents !)
pour augmenter discrètement vos prélèvements…
NE SURTOUT PAS CRÉER OU AUGMENTER
UN IMPÔT
Pour éviter les levées de boucliers populaires ou médiatiques,
mieux vaut pour le gouvernement s’abstenir d’annoncer la création au
l’augmentation d’un « impôt » ; ce terme fiscal étant maudit et
donc voué aux gémonies. Notre ministre de l’Économie l’a parfaitement compris
puisqu’il a répété à l’envi qu’il n’y aurait ni nouvel impôt ni hausse d’un
impôt existant pendant ce quinquennat.
CRÉER À LA PLACE DES TAXES,
CONTRIBUTIONS OU COTISATIONS
Attention ! S’abstenir de créer un impôt ne signifie pas
pour autant que le gouvernement s’interdise de créer une taxe, une contribution
ou encore une cotisation ; car après tout, un impôt est un impôt et une
taxe est une taxe (les mots ont un sens !). Et c’est bien ce que notre
gouvernement s’est employé à faire depuis son arrivée ; celui-ci ayant
créé 7 nouvelles contributions et taxes en 7 mois.
Pour rappel, il s’agit :
- des deux contributions exceptionnelles sur l’impôt sur les sociétés aux taux de 15% qui peuvent se cumuler et donc atteindre 30% ;
- de la taxe sur l’exploration d’hydrocarbures ;
- de la taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température ;
- de la taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose ;
- de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme ;
- de la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logements par les organismes d’habitations à loyer modéré et par les sociétés d’économie mixte agréées.
Certes, c’est seulement moitié moins que le précédent
gouvernement qui, l’année de son arrivée, avait créé 15 prélèvements ; mais
cela reste somme toute honorable.
AUGMENTER LES TAXES,
CONTRIBUTIONS OU COTISATIONS EXISTANTES
Un autre levier efficace pour augmenter discrètement les
prélèvements est celui consistant à augmenter les taxes, contributions et
cotisations déjà existantes. C’est également ce à quoi s’est attelé le
gouvernement depuis son arrivée ; ce dernier ayant augmenté non
seulement la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) de 1,7 point, ce qui représente une hausse
d’environ 20% ; mais aussi la taxe carbone à hauteur de 46%.
Au reste, il a augmenté le taux de la taxe sur les métaux
précieux (or, platine, etc.) de 10% à 11%, le tarif de la taxe sur les
véhicules les plus polluants ainsi que les tarifs des droits sur le tabac.
CONFIER AUX COLLECTIVITÉS LE SOIN
DE CRÉER DES TAXES
Cette pratique que l’on pourrait nommer « décentralisation
fiscale » consiste pour l’État à transférer de nouvelles compétences aux
collectivités territoriales, sans ressources supplémentaires et à charge pour
elles d’instaurer des taxes locales associées.
À titre d’exemple, l’État a transféré aux EPCI à fiscalité
propre la compétence sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des
Inondations (GEMAPI) et la faculté d’instaurer une nouvelle taxe locale
associée : la taxe GEMAPI, rebaptisée depuis lors « taxe
inondation ».
RETENIR DES HYPOTHÈSES FISCALES
ARRANGEANTES
Enfin, le gouvernement peut dissimuler en début d’année la
hausse des prélèvements en retenant des hypothèses fiscales ubuesques… mais
arrangeantes ; il sera bien temps en fin d’année de se rendre compte
qu’elles étaient incorrectes ; et tant pis (ou plutôt tant mieux !)
si entretemps les prélèvements ont augmenté !
Le gouvernement a ainsi justifié la hausse massive des
droits sur le tabac en indiquant que comme
celle-ci allait conduire les contribuables à arrêter de fumer, elle serait
financièrement neutre pour ces derniers… Mieux encore, s’agissant de la hausse
de la TICPE pesant sur l’essence et le gazole, le gouvernement a indiqué que
cette hausse allait être financièrement neutre pour les contribuables dans la
mesure où elle allait les inciter à laisser leur voiture au parking…
Or, il devrait de toute évidence y avoir autant de fumeurs et de
conducteurs au début qu’à la fin de l’année 2018 ; car contrairement à ce
que prétend le gouvernement, n’arrête pas de fumer et ne va pas au travail à
vélo qui veut…
Source contrepoints.org
Une tribune de l’Institut fiscal
Vauban
L'Institut Fiscal Vauban est
premier institut de recherche français exclusivement dédié aux impôts.
Il vise à fédérer des experts fiscaux (avocats, magistrats,
universitaires, etc.) pour informer et éclairer les contribuables.
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