L’affaire Bygmalion
L’affaire Bygmalion a suscité un
véritablement bouleversement à l’UMP et Jean-François Copé a été contraint de
renoncer à la présidence du parti. Personne n’ignorait que le compte de
campagne de Nicolas Sarkozy était frauduleux, depuis qu’il avait été rejeté par
la Commission nationale des comptes de campagnes (CNCC) en décembre 2012, puis
invalidé par le Conseil constitutionnel le 5
juillet 2013.
L’ampleur de la fraude
La surprise ne réside
pas dans la fraude, mais dans son ampleur. Le Conseil constitutionnel a
invalidé le compte de campagne pour un dépassement de 466 118 €, soit 2,1 % au
delà du montant autorisé de 22 500 000 €. A la suite de cette invalidation,
Nicolas Sarkozy a donc dû rembourser l’avance forfaitaire que l’Etat accorde
aux candidats pour financer leur campagne. Heureusement pour lui, les militants
UMP, finalement peu touchés par la crise, ont payé les onze millions
nécessaires. La restitution de ces fonds à l’Etat est d’ailleurs finalement
demeurée partielle, puisque les militants qui ont fait un don au Sarkothon pour
renflouer leur parti bénéficiaient d’un avantage fiscal leur permettant de
déduire 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable,
avec un plafond de 7 500 €.
Les chiffres avancés
aujourd’hui sont d’une autre nature. Le
Point assure que l’UMP a payé 21 millions d’euros pour
l’organisation de soixante-dix évènements par la société Bygmalion, dont les
dirigeants sont des proches de Jean-François Copé.
Surfacturation et/ou fausses factures
S’il s’agit uniquement
d’une fraude électorale, l’UMP a été sollicité pour payer la campagne de
Nicolas Sarkozy, au-delà des seuils légaux. Dans ce cas, le plafond n’est plus
dépassé mais véritablement pulvérisé et le candidat Sarkozy a dépensé presque deux
fois plus d’argent que son opposant socialiste. On ne peut que se réjouir qu’il
n’ait pas été élu, car une fraude d’une telle ampleur est évidemment de nature
à vicier la sincérité du scrutin. Ceux-là même qui considèrent aujourd’hui que
le Président Hollande devrait démissionner parce que sa popularité est faible
estimeraient-ils qu’un Nicolas Sarkozy élu grâce à une fraude électorale sans
précédent devrait rester aux affaires ? Heureusement pour la fonction
présidentielle, l’histoire en a décidé autrement et les juges n’ont pas eu à se
prononcer sur une fraude énorme commise par un Président en exercice.
Mais s’agit-il
uniquement d’une fraude électorale ? Les factures adressées par Bygmalion à
l’UMP sont peut-être, en tout ou partie, des fausses factures ne correspondant
à aucune prestation. Quelques indices le laissent penser, notamment la plainte
déposée par Pierre Lellouche pour usurpation d’identité, son nom apparaissant
sur une facture pour l’organisation d’une réunion dont il n’a, affirme t-il,
jamais entendu parler. Dans ce cas, nous sommes en présence d’une technique
visant à l’enrichissement personnel de quelques uns, ou à la création d’une
« caisse noire » au sein de l’UMP, deux pratiques qui relèvent
également du tribunal correctionnel.
Le fusible
Devant une telle
situation, la première tentation de l’UMP est de chercher des fusibles, Jérôme
Lavrilleux, directeur de cabinet de Jean-François Copé étant présenté comme le
coupable idéal, coupable d’autant plus idéal qu’élu la veille au parlement européen,
il bénéficie d’une immunité. Il est donc envoyé sur les plateaux de télévision,
en chemise, pieds nus et la corde au cou, pour battre sa coulpe, reconnaître la
fraude, verser quelques larmes qui suscitent l’attendrissement des compères, et
surtout affirmer haut et fort que Nicolas Sarkozy ignorait tout de ces
pratiques.
Le problème est que la
technique du fusible, bien connue de toutes les mafias, n’a guère de chance de
succès en l’espèce, tout simplement parce qu’elle se heurte au droit positif.
La loi ne connait que le candidat
La loi
du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République
ignore les partis politiques. Elle ne connaît que les candidats. Son article 3
§ 2 énonce ainsi que le plafond des dépenses électorales prévu par l’article L
52-11 du code électoral s’applique à « chacun
des candidats » présents au second tour. Il ajoute que
l’obligation de dépôt du compte de campagne s’impose à « tous les candidats ». Cette
terminologie est parfaitement logique, car le droit français n’impose pas
d’avoir le soutien d’un parti politique pour se présenter aux élections
présidentielles. Un citoyen isolé, mû par sa seule conviction, peut
parfaitement se porter candidat.
Dans l’affaire des
comptes de campagne de l’UMP, c’est Nicolas Sarkozy qui a déposé et signé son
compte de campagne. La décision de la CNCC du 19 décembre 2012 est
relative « au compte de campagne de
Monsieur Nicolas Sarkozy« , compte dont elle prononce le rejet. Et
c’est ce même Nicolas Sarkozy qui dépose finalement un recours au Conseil
constitutionnel, qui est lui même rejeté en juillet 2013. On le voit, le
responsable du compte de campagne est le candidat, et lui seul. S’il est vrai
que Nicolas Sarkozy n’est pas directement impliqué dans les finances de l’UMP,
il lui appartenait néanmoins de s’assurer de la régularité du financement de sa
campagne.
L’affaire Bygmalion ne
fait que commencer et les juges ont commencé leur enquête, visant à établir la
réalité des faits. S’ils sont avérés, les fusibles sauteront, les uns après les
autres. Et à un moment donné, dans quelques semaines ou dans quelques mois,
c’est la responsabilité personnelle de Nicolas Sarkozy qui sera engagée. Du
moins peut-on l’espérer, au nom de l’État de droit.
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