mardi 7 mars 2017

Billets-Macron : un programme fiscal démagogique au détriment de la croissance


Macron : un programme fiscal démagogique au détriment de la croissance

Contrairement à François Fillon qui assume des mesures fiscales ambitieuses, Emmanuel Macron se contente de reprendre à son compte les habituelles inepties fiscales socialistes.

L’augmentation continue des prélèvements obligatoires depuis plusieurs décennies (ces derniers représenteront environ 1009 milliards d’euros, soit 44 % du PIB en 2017) a fortement contribué à plonger la France dans une crise économique abyssale et chronique.
Fort de ce constat, François Fillon a annoncé des mesures fiscales ambitieuses, visant principalement les entreprises, et ce, dans le but affiché de relancer rapidement la croissance française.

À l’inverse, Emmanuel Macron a, dans la plus pure tradition socialiste, présenté un catalogue de mesurettes fiscales électoralement porteuses.

Ces dernières, qui se présentent comme des hérésies fiscales, entrent, bien évidemment, en contradiction totale avec ce qu’il serait nécessaire de mettre en œuvre pour relancer rapidement la croissance française, laquelle reste désespérément atone.

Opposition fallacieuse des ménages et des entreprises
Première hérésie fiscale : le candidat à la Présidentielle propose que les baisses d’impôts soient réparties équitablement entre ménages et entreprises. Ce faisant, Emmanuel Macron entretient le mythe politico-médiatique pernicieux selon lequel il existerait un principe de justice fiscale qui imposerait que les efforts des ménages et des entreprises soient strictement équilibrés.

Or, ce pseudo-principe, qui soit dit en passant pervertit la politique fiscale française depuis des décennies, se révèle économiquement insoutenable pour des raisons de compétitivité des entreprises et, surtout, économiquement infondé. Les entreprises et les ménages ne sont, en effet, pas des contribuables de même nature dès lors que les premières constituent un lieu où s’organise la production de richesse tandis que les seconds en sont in fine les bénéficiaires, par le biais de versement de salaires ou de dividendes.

Il est ainsi parfaitement absurde, d’un point de vue économique, d’opposer les intérêts des entreprises et des ménages dans la mesure où ils sont consubstantiellement liés (les baisses d’impôts accordées aux entreprises profitent directement aux ménages) et a fortiori d’exiger que ces derniers bénéficient équitablement des baisses d’impôts.

Emmanuel Macron fonde donc son programme fiscal sur un postulat idéologique absurde d’égalité entre deux catégories de contribuables dont les intérêts économiques sont inséparables. Bien qu’une telle approche soit politiquement efficace, celle-ci s’avère économiquement inefficace puisqu’elle ne vise absolument pas à remédier au problème de la croissance française.

Maintien des taux de TVA
Deuxième hérésie fiscale : Emmanuel Macron rejette, comme François Hollande en 2012, l’idée d’instaurer une TVA sociale et s’engage à maintenir les taux actuellement en vigueur.
Pour mémoire, la TVA sociale a été votée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais n’est jamais entrée en vigueur en raison de sa suppression par François Hollande, dès le début de son quinquennat. Précisons que ce choix, guidé davantage par des enjeux politiques que par des considérations économiques, a été amèrement regretté par l’actuel Président, lequel s’est d’ailleurs empressé d’augmenter l’ensemble des taux de TVA quelques mois plus tard.

François Hollande a, par la suite, confessé qu’il avait commis une grave erreur économique en supprimant la TVA sociale dans la mesure où l’instauration de celle-ci aurait pu éviter l’augmentation inconsidérée d’autres impôts pesant sur les entreprises.
D’un point de vue politique, la TVA sociale, qui se matérialise par une augmentation des taux de cet impôt, s’avère extrêmement impopulaire étant donné qu’elle est perçue par l’opinion publique comme totalement injuste puisque également supportée par l’ensemble des français.

Toujours est-il que, d’un point de vue économique, la TVA sociale se présente comme la mesure idoine pour relancer la croissance française. Son instauration permettrait de réduire le montant des cotisations sociales finançant la sécurité sociale, ces cotisations pesant lourdement sur le coût du travail et sur la compétitivité économique des entreprises françaises. De surcroît, il ressort de diverses études économiques, notamment de l’OCDE, que la TVA est l’un des impôts dont l’augmentation pèserait le moins sur la croissance.
Force est donc de constater que, bien qu’impopulaire et incomprise sur le plan politique, la TVA sociale constitue une mesure fiscale phare pour relancer la croissance française. En la rejetant, Emmanuel Macron ne fait que réitérer l’erreur économique commise, quelques années plus tôt, par son mentor politique.

Exonération de taxe d’habitation
Troisième hérésie fiscale : Emmanuel Macron a annoncé qu’il entendait exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages français.

L’Association des maires de France est immédiatement montée au créneau pour dénoncer cette mesure démagogique et rappeler « qu’il existe déjà de nombreux dispositifs d’allègement, de dégrèvement, d’exonération ou de plafonnement de la taxe d’habitation » qui bénéficient à environ « 42% des foyers, soit 13 millions de foyers ».

Il est incontestable que la taxe d’habitation s’inscrit aujourd’hui comme un impôt injuste en raison de l’absence d’actualisation, depuis 1970, des valeurs cadastrales et de l’existence de taux d’imposition très divers selon les communes. Pour autant, la solution à ce problème n’est pas d’exonérer de cet impôt 4 ménages sur 5, ce qui serait très préjudiciable pour les finances des communes, mais d’opérer les réformes structurelles pour rendre cet impôt plus juste.

Les mesures pro-croissance
Cela étant dit, Emmanuel Macron a annoncé quelques mesures fiscales intéressantes, bien qu’insuffisantes, pour les entreprises : baisse du taux de l’impôt sur les sociétés à 25 %, instauration d’un prélèvement forfaitaire unique de l’ordre de 30 % pour tous les revenus du capital et transformation du CICE en baisse de charges.

En somme, il est manifeste que le programme fiscal du jeune candidat à la Présidentielle pêche, dans son ensemble, par excès d’idéologie égalitariste et par manque de vision économique. En cela, il s’oppose viscéralement à celui de François Fillon qui fait incontestablement preuve de cohérence et de pragmatisme économique, dès lors qu’il se présente comme ouvertement pro-entreprises et pro-croissance.

Source contrepoints.org
Photo By: OFFICIAL LEWEB PHOTOS – CC BY 2.0
Par Virginie Truyens.


Virginie Truyens est avocate fiscaliste et doctorante à l’université Paris-Dauphine.

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