Entretien avec Cécile Philippe
Fluidifier le marché du logement en réduisant les
droits de mutation
- Expliquez nous votre proposition ?
L’idée est de cesser
de pénaliser les propriétaires qui souhaitent déménager, en instaurant un
crédit de droits de mutation. Je m’explique. Vous avez acheté il y a 5 ans un
bien immobilier. Vous avez donc payé à l’époque des droits sur la totalité de
ce montant. Vous voulez maintenant déménager et acheter un nouveau bien qui
coûte 50 000 euros de plus. Au lieu de régler les droits de mutation sur la
valeur d’achat du nouveau bien, nous proposons de ne les régler que sur la
différence, soit sur ces 50 000 €. Vous supporteriez moins de droits de
mutation. C’est une incitation à bouger. Cela augmenterait le bien-être tout en
permettant de réduire le chômage.
- Pourquoi est-ce intéressant de favoriser le mouvement ?
Parce que la situation
et les besoins des gens évoluent au fil de leur vie. Prenons le cas d’un couple
propriétaire dont les enfants ont quitté le foyer parental. Leur appartement
est désormais trop grand. Ce couple a sans doute envie d’un logement plus petit
et adapté en vue de leur retraite. Mais si le coût de la mobilité est trop
important (droits de mutation, frais d’agence, frais de notaire, etc.), ce
couple pourrait se résigner à garder son logement trop grand. Baisser les
droits de mutation inciterait au contraire au mouvement, ce qui rendra service
aux personnes en question comme aux personnes à la recherche de plus grandes
résidences principales. Fluidifier le marché du logement augmenterait le
bien-être de toute une série de personnes.
C’est pourquoi Cécile
Duflot nous a tous rendu collectivement un mauvais service lorsqu’elle a fait
passer les droits de mutation de 3,8% à 4,5%. Ajoutons qu’il est fort probable
que baisser les droits aurait un effet positif sur l’emploi.
- Baisser les droits de mutation permettrait aussi de lutter contre le chômage ?
Oui. Comme l’indique
le Conseil d’analyse stratégique, les droits de mutation participent à la
réduction de la mobilité des propriétaires. En France, les propriétaires
occupants sont beaucoup moins mobiles que les locataires. Leur taux de rotation
est de 3,5% par an contre 18% pour les locataires. Les choses ne vont pas
s’améliorer avec l’augmentation décidée par Cécile Duflot.
Or, la mobilité
géographique est cruciale pour notre économie. Pour que les transferts de
main-d’œuvre puissent s’effectuer entre les zones en déclin et celles qui
manquent de main-d’œuvre, il faut que les individus soient mobiles. Les droits
de mutation renchérissent le coût de la mobilité et pénalisent l’emploi et la
croissance. Une personne qui ne peut pas bouger va réduire son aire de
recherche d’emploi, ce qui limite ses chances d’en retrouver un.
Réduire les droits de
mutation, c’est donc rendre un service à un grand nombre de personnes. Des
séniors, des jeunes, des employeurs, des chômeurs… et ajoutons qu’il n’est pas
sûr que cela pénalise les finances des collectivités. Certes le droit de mutation
moyen baisserait, mais les gens bougeraient plus.
Source Institut économique Molinari
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