mardi 9 février 2016

Billets-La démocratie directe


La démocratie directe

La souveraineté du peuple est évidente dans une démocratie directe comme la Suisse. Elle est favorisée, il est vrai, par la structure fédérale du pouvoir, comme aux Etats-Unis, en Allemagne ou en Autriche.

On me dit qu’une telle constitution n’est pas pensable dans un Etat centralisé et jacobin comme la France. Mais, précisément, c’est bien dans notre situation que la démocratie directe est indispensable, parce qu’elle est le contrepoids aux dérives du pouvoir central.

Je l’ai déjà dit : les Français ont le sentiment que les lois sont faites sans qu’ils soient réellement consultés. Et, de fait, quantité de lois se révèlent nocives, inapplicables ou incompréhensibles. Pourquoi ne pas « donner la parole au peule », mais sans tricher et de façon efficace ? Ne peut-il y avoir quelque chose entre le plébiscite et le café du commerce ?

La première liberté que l’on devrait rendre aux Français, c’est celle de rejeter ces lois, et d’instaurer le referendum négatif, comme en Italie, à partir de pétitions qui devraient recueillir 500.000 signatures. Le recueil des signatures et la rencontre des pétitionnaires devraient déjà rendre les élus plus prudents, et diffuser une information plus sincère sur les divers aspects de la question évoquée.

Mais l’étape à franchir est celle de l’initiative populaire : « le peuple législateur » disait Rousseau. Les Suisses vont jusqu’à reconnaître l’initiative populaire comme la source naturelle de la législation, en dépit des efforts des autorités fédérales de prendre la main. Mais sans aller jusque là je propose qu’il y ait un partage de l’initiative législative entre les citoyens et leurs représentants. Cela aurait pour mérite de mettre les élus sous contrôle permanent des électeurs, ce qui ne se produit  aujourd’hui – et de façon inégale – qu’au moment des échéances électorales.

Le modèle de démocratie représentative serait, dit-on le parlementarisme anglais, puisque le Premier Ministre serait issu du parti ou de la coalition majoritaire aux Communes. Mais il ne faut pas oublier que chaque fois que le gouvernement est en difficulté majeure sur des questions fondamentales, il se fait un devoir de provoquer des élections anticipées, qui prennent ainsi une allure de referendum. D’autre part, le corps législatif  britannique est fait de coutumes et de jurisprudences qui sont plus importantes et plus durables que la législation du parlement. Ici, la souveraineté populaire ne naît pas de la votation, mais de la pratique quotidienne.

Finalement, ne pensez-vous pas que dans notre pays l’on ne prête pas du tout attention à ce qu’est la loi, à ce qu’est la légitimité du pouvoir ? Le paradoxe est qu’en France toute question est politisée, et doit être réglée par la société politique, mais que cette société politique est incontrôlée. Le paradoxe de la démocratie représentative française, c’est qu’elle n’est pas démocratique.


Source libres.org

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