La France, en route vers la censure d'Internet
Le pays des Lumières, havre des libertés, met
en place petit à petit un système de blocage administratif des sites web, sans
intervention de la justice.
C'est le
genre d'article qu'on espérait ne jamais devoir écrire... Les députés ont voté
mardi soir en commission des Lois le blocage administratif de sites faisant
l'apologie du terrorisme, et ce, sans intervention de la justice. L'Assemblée
devra se prononcer en plénière mi-septembre sur l'ensemble du projet de loi de
lutte contre le terrorisme. Si le but est évidemment louable, la mesure est
largement critiquée, dans la droite ligne des blocages prévus pour lutter
contre la pédopornographie.
Quelques
heures avant le vote, une commission spécialisée avait durement contesté le
projet du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Dans sa recommandation,
cette commission de réflexion sur le droit et les libertés à l'âge du
numérique, créée en février pour éclairer les parlementaires sur ces questions,
rappelle que "le préalable d'une décision judiciaire apparaît comme un
principe essentiel, de nature à respecter l'ensemble des intérêts en présence,
lorsque est envisagé le blocage de l'accès à des contenus illicites sur des
réseaux numériques".
Coprésidée
par le député socialiste Christian Paul et l'avocate Christiane Féral-Schuhl,
la commission explique notamment que le blocage des sites est très difficile à
mettre en oeuvre. Mais le projet est bien parti pour être validé en septembre,
d'autant qu'il est très cher au Premier ministre Manuel Valls, qui avait déjà
fait un pas dans cette direction lorsqu'il était Place Beauvau. Aujourd'hui,
comme pour tous les projets de loi concernant les libertés sur Internet
(Hadopi, Loppsi 2, Loi de programmation militaire, etc.), quelques députés de
tous bords qui ont compris le fonctionnement d'Internet semblent s'opposer, en
vain, à l'éternel fantasme de contrôle d'Internet, que l'on retrouve autant à
droite qu'à gauche.
- Contournable en un clic
Comme
c'est le cas dans les pays pratiquant déjà la censure d'Internet, la commission
craint un contournement facile du blocage. Et c'est une crainte plus que fondée
! L'utilisation par les internautes de réseaux privés virtuels (VPN), par
exemple, leur permet - en quelque sorte - de se connecter de façon chiffrée via
le réseau d'un autre pays et donc d'échapper aux blocages décidés par un État
ou par un autre. Ces services, qui coûtent quelques euros par mois et
rapportent gros à leurs créateurs, sont souvent étrangers, et parfois fournis
par des réseaux mafieux. Leur utilisation a explosé en France depuis la mise en
place du gendarme du piratage, la Hadopi.
Les
outils destinés aux cyberdissidents, comme l'excellent Tor, permettent aussi
d'échapper à la censure, gratuitement et en un clic. L'utilisation de Tor
explose dans les grandes démocraties, de plus en plus adeptes de la
cybercensure. Résultat : il est encore plus difficile de repérer les activités
illégales. Lors d'un précédent projet de censure des sites terroristes en 2013
(celui de Manuel Valls), le juge antiterroriste Marc Trévidic avait expliqué
que c'est justement grâce aux imprudences des terroristes sur Internet que la
police peut les repérer et les arrêter…
- Des mesures "disproportionnées" et "inefficaces"
La
commission craint par ailleurs les blocages de contenus par erreur,
c'est-à-dire l'inscription sur la liste noire de sites n'ayant rien à voir avec
le terrorisme ou la pédopornographie, comme cela a été prouvé, par exemple en
Australie. Le "retrait du contenu auprès des hébergeurs doit être
privilégié sur le blocage lorsque ces derniers sont coopératifs", estime
la commission. Plusieurs autres voix se sont élevées contre le projet de loi
socialiste. Reporters sans frontières (RSF), qui n'a pas pour habitude de
critiquer la France, n'y va pas de main morte. Selon son communiqué, le texte
"pourrait engendrer un recul de la liberté d'information puisqu'il (...)
prévoit le blocage administratif de sites internet et augmente les mesures de
surveillance".
"C'est
un test majeur pour la défense des droits et libertés contre l'instauration de
mesures très graves de police préventive de l'intention, contournant le
judiciaire au nom de la lutte contre le terrorisme", dénonce pour sa part
le collectif citoyen La Quadrature du Net. "L'ensemble de ce projet de loi
instaure un état d'exception permanent d'Internet, contournant largement le
juge pour s'orienter vers des solutions policières et administratives, non
contradictoires, disproportionnées et pour la plupart inefficaces",
poursuit l'association. "L'adoption de ce projet de loi par une majorité
qui avait autrefois combattu ces dispositions inspirées du programme de Nicolas
Sarkozy illustre l'acceptation générale par la classe politique d'un abandon du
pouvoir judiciaire au profit de la police et de la généralisation des mesures
d'exception. Citoyens et organisations de la société civile doivent se
mobiliser pour lutter contre la banalisation des atteintes aux libertés
fondamentales !" explique Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de
La Quadrature du Net.
- Des concessions inutiles
Tenant
compte en partie des critiques, le rapporteur du texte, Sébastien Pietrasanta
(PS), a fait adopter un amendement prévoyant que "la demande de blocage
d'un site devra obligatoirement être précédée par une demande adressée à
l'éditeur du site ou, à défaut, à son hébergeur de retirer le contenu
illicite". "Ce n'est qu'en l'absence de retrait dans un délai de
vingt-quatre heures que l'autorité administrative pourra faire procéder au
blocage du site par les FAI", précise-t-il.
Via un
autre amendement, Sébastien Pietrasanta a aussi promis de confier à une
personnalité qualifiée, désignée par la Cnil, "la mission de vérifier que
les contenus dont l'autorité administrative demande le retrait ou que les sites
dont elle ordonne le blocage sont bien contraires aux dispositions du Code
pénal sanctionnant la provocation au terrorisme, l'apologie du terrorisme ou la
diffusion d'images pédopornographiques". Cette personnalité pourrait, si
l'autorité administrative ne suit pas sa recommandation, saisir la juridiction
administrative.
- L'État, bientôt promoteur des sites terroristes
Mais ce contrôle des sites bloqués impliquerait la
publication de la liste noire, ou du moins sa circulation dans des cercles qui,
s'ils sont restreints, ne resteront pas muets. L'État offrira alors une
publicité inespérée aux sites qu'il souhaite bloquer, car à l'ère des WikiLeaks
et autres Edward Snowden, la diffusion de la liste ne sera qu'une question de
temps. C'est ce qu'on appelle sur Internet l'effet Streisand : quand on veut à tout prix étouffer quelque chose, on
finit par le promouvoir. Dans ce cas, l'État aura gentiment constitué les
marque-pages du parfait petit terroriste.
Espérons
que les députés retrouveront la raison d'ici l'examen en hémicycle
mi-septembre, et qu'ils verront enfin Internet comme un espace sur lequel il
faut appliquer les lois existantes, non en créer d'autres plus strictes...
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, met en œuvre le
projet de censure d'Internet du Premier ministre Manuel Valls. © LCHAM/SIPA
Source lepoint.fr
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