Vers la fin de la liberté de la presse ?
De nombreuses sociétés de
journalistes signent ce texte en réaction au projet de loi actuellement examiné
par le Sénat : la liberté de la presse semble
Les
sociétés des journalistes signataires font part de leur vive inquiétude à
propos du projet de loi intitulé « égalité et citoyenneté », qui
pourrait réduire dangereusement la liberté de la presse.
Ce texte
est examiné par le Sénat depuis mardi 4 octobre. Il entend vider de son contenu
la loi du 29 juillet 1881, sous couvert de lutter contre les abus
d’Internet. Le Sénat s’apprête à remettre en cause ce texte fondateur, sans
concertation préalable avec les représentants des journalistes.
La diffamation sera
imprescriptible
De quoi
s’agit-il ? Les sénateurs envisagent notamment de jeter à la poubelle le
principe de la prescription des délits de presse, à commencer par la
diffamation, au bout de trois mois, à compter de la date de publication :
sur le support Internet, ces infractions deviendraient, de fait,
imprescriptibles, au même titre que les crimes contre l’humanité.
Ainsi,
les contenus audiovisuels rediffusés ou disponibles conjointement en ligne
(podcasts, replays, etc.), pourront être poursuivis indéfiniment, ce qui
introduit une discrimination manifeste entre les médias et les supports.
De même,
selon le texte sénatorial, la presse en ligne uniquement disponible sur
Internet se trouve totalement discriminée par rapport à la presse diffusée à la
fois sur support papier et sur Internet, puisqu’elle sera, par nature, exclue
de la prescription trimestrielle et soumise à un risque d’action tant que ses
articles seront en ligne.
Un délit au sens large
Par
ailleurs, le texte prévoit de supprimer une garantie fondamentale des droits de
la défense, reconnue comme telle par le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui,
c’est à celui qui s’estime diffamé ou injurié de préciser exactement par quel
passage, et de qualifier le délit (injure, diffamation ou autre). S’il se
trompe, son action est déclarée nulle par le tribunal. Ce système est très
protecteur de la liberté de la presse et est remis en cause par le Sénat, qui
ouvre la voie à des poursuites judiciaires dans lesquelles le journaliste devra
se défendre sans savoir exactement ce qui lui est reproché.
Des dommages et intérêts pour
chaque article déplaisant
Enfin,
les sénateurs entendent autoriser le contournement de la loi de 1881 en
permettant les actions en justice sur le fondement d’une simple faute civile.
Par conséquent, toute personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une
entreprise, pourra exiger des dommages et intérêts pour un article qui lui
déplaira.
Nous,
sociétés des journalistes, appelons tous les titres à nous rejoindre pour se
mobiliser contre ce projet de loi liberticide, qui met en péril l’un des
piliers de la démocratie, consacré par le Conseil constitutionnel et la Cour
européenne des droits de l’homme.
Source contrepoints.org
Photo Newspaper By: Jon S – CC BY 2.0
Par la rédaction de Contrepoints.
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