Billets-Le droit à l'oubli sur Google…

Le droit à l'oubli sur Google…

Les moteurs de recherche peuvent-ils renvoyer indéfiniment vers des documents contenant des informations potentiellement nuisibles ? C'est la question posée à la Cour de justice européenne par la justice espagnole.

La Cour de Justice européenne s'est penchée mardi 26 février sur la question du "droit à l'oubli" : il s'agit de savoir si l'on peut contraindre Google à retirer des résultats de recherche des liens vers certains de ses contenus, où figurent des noms de personnes qui demandent à ce qu'ils n'apparaissent plus.

A l'origine de cette audience, explique le quotidien Público, la demande faite à Google par des citoyens espagnols afin que le groupe retire des liens qui renvoient à des documents faisant référence à des sanctions ou des condamnations passées, à des dettes, etc. Ces personnes s'appuient sur le droit à l'oubli, qui stipule en Espagne que ne peuvent pas être diffusées sans discrimination des données personnelles qui ne sont plus pertinentes et ne présentent pas d'intérêt public, ou qui peuvent nuire à quelqu'un. Dans au moins 180 cas, ajoute le quotidien, le moteur de recherche a ignoré leur demande.

Les citoyens ont saisi l'Agence espagnole de protection des données et l'affaire est allée devant l'Audience nationale espagnole. Celle-ci s'est tournée vers la Cour de Justice européenne, précise El País, pour déterminer l'interprétation de la loi sur la protection des données et de la directive européenne sur les moteurs de recherche. De la décision de la Cour dépendra l'interprétation du droit dans chaque Etat-membre de l'Union.

La question posée est celle de la responsabilité des moteurs de recherche quant aux contenus qu'ils indexent. Pour l'Agence espagnole de protection des données, "le moteur de recherche n'est pas un simple véhicule de transmission" : "il compile des données personnelles (...) et a l'obligation de répondre aux demandes de citoyens qui signalent des informations pouvant nuire à leurs droits". Google estime au contraire ne pas être responsable des contenus qu'il indexe : pour le groupe, ce sont les éditeurs des informations qui sont dans tous les cas responsables de leur retrait. Google considère qu'une obligation de retirer ces contenus serait une atteinte au droit à l'information.

L'audience de la Cour de Justice européenne intervient au moment où le Parlement européen débat des détails de la nouvelle législation de protection des données. Selon Cinco Días, la décision de la Cour devrait intervenir d'ici un an.

Source Courrier International