Assurance-vie : êtes-vous
prêts à être spoliés ?
Avec la Loi Sapin 2, vous ne pourrez
pas récupérer vos avoirs d’assurance-vie si l’État décide de suspendre ces
opérations, notamment en cas de coup de tabac sur les places boursières.
L’Assemblée
Nationale vient de prendre une position claire sur l’assurance-vie dans le
cadre de la loi Sapin 2: les liquidations de contrat pourront être suspendues en
cas de mauvais temps. Autrement dit, vous ne pourrez pas vendre votre contrat
et récupérer vos avoirs si l’État décide de suspendre ces opérations, notamment
en cas de coup de tabac sur les places boursières.
L’assurance-vie, victime
collatérale de la loi Sapin 2
La loi Sapin 2 est un fourre-tout compliqué. On y trouve
une série de dispositions à caractère financier.
L’une
retient particulièrement l’attention : en cas de crise financière, elle
autorise les assureurs à refuser la liquidation ou le rachat d’un contrat
d’assurance-vie par un épargnant. Concrètement, ceux qui ont placé leurs
liquidités sur un contrat d’assurance-vie en attendant leurs vieux jours et en
prévision de moments difficiles (ce qui est le propre de l’assurance-vie)
risquent bien d’être bloqués en cas de crise financière, pour une durée de
trois mois qui pourrait tout à fait être prolongée si la situation le justifie.
Un hold-up qui ne dit pas son nom
La logique
de ce dispositif est aisément compréhensible : elle constitue une sorte de
porte coupe-feu destinée à limiter la contagion des crises financières. En cas
de coup de tabac sur les marchés, les épargnants ont en effet le réflexe de
transformer leurs avoirs en liquidités, parfois pour de bonnes raisons
d’ailleurs : ils peuvent tout simplement avoir besoin de leur argent pour faire
face à des dépenses imprévues (comme leur licenciement…).
Ce réflexe
ne sera donc plus possible : l’argent devra rester sur le compte
d’assurance-vie dès que le gouvernement actionnera le dispositif. Votre argent
ne sera donc plus totalement votre argent.
La question des participations
aux bénéfices
Autre
disposition prévue par le texte : l’assureur pourra, si le gouvernement y
consent, « truquer » les résultats du compte et minorer la
participation de l’assuré aux bénéfices. Autrement dit, l’État pourra permettre
à l’assureur de garder dans ces comptes tout ou partie du rendement du contrat
d’assurance-vie qu’il doit à l’assuré.
Pour être
clair, cette mesure est le vrai scandale de la loi Sapin 2 : elle affranchit
l’assureur d’appliquer le principe selon lequel les bénéfices du contrat
appartiennent à l’assuré.
La spoliation d’État
Les
assureurs peuvent dire merci à Michel Sapin, qui leur rend un fier service.
Dans un contexte de taux bas, les assureurs traversent un moment difficile :
les rendements sont faibles, mais, même faibles, il est compliqué de les
servir. En cas de risque de mort de la compagnie, l’assureur peut donc décider
autoritairement d’exercer une retenue sur les avoirs d’assurance-vie que
l’épargnant lui a confiés. Cette mesure est vraiment très spectaculaire… Elle
en dit long sur l’état de détresse qui accable le monde financier après
plusieurs mois d’assouplissement monétaire de la BCE.
Le spectre Deutsche Bank
Ces décisions tombent au moment opportun. Les rumeurs de faillite
de la Deutsche Bank s’amplifient. Elles courent depuis plusieurs mois. Selon
toute vraisemblance, le gouvernement allemand procèdera à la nationalisation au
moins partielle de la banque pour éviter le pire. Les gouvernements européens
préparent déjà leur riposte.
La loi
Sapin 2 en fait partie.
Photo Bateau de l’assurance Macif, Vendée Globe 2012-2013-Arrivée de François
Gabart By: ines s. – CC BY 2.0
Par Éric Verhaeghe.
Source contrepoints.org
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