Message de Tim Cook à la communauté Apple en
Europe
En réponse à l’amende infligée à
Apple par la Commission européenne, voici la réponse de Tim Cook, président
d’Apple.
Il y a
trente-six ans, bien avant l’iPhone, l’iPod ou même le Mac, Steve Jobs
établissait les premiers bureaux d’Apple en Europe. À l’époque, la société
avait compris que pour servir ses clients en Europe, il lui faudrait
y avoir une base. C’est pourquoi, en octobre 1980, Apple ouvrait à Cork,
en Irlande, une usine employant 60 personnes.
À
l’époque, la ville de Cork souffrait d’un taux de chômage élevé et ne recevait
que très peu d’investissements. Les dirigeants d’Apple, eux, y ont vu un
vivier de talents et une communauté prête à accueillir la croissance de leur
entreprise, si toutefois cette dernière avait la chance de réussir.
Depuis,
nous sommes restés fidèles à Cork malgré des périodes d’incertitude, et
aujourd’hui, nous employons près de 6 000 personnes dans toute
l’Irlande. La plupart (y compris certains de nos premiers employés) sont
toujours à Cork et occupent une grande diversité de fonctions liées à
l’activité d’Apple dans le monde. D’innombrables entreprises multinationales
ont suivi nos traces en investissant dans cette ville. À l’heure actuelle,
l’économie locale y est plus prospère que jamais.
Le
succès qui a permis la croissance d’Apple à Cork est le fruit de produits
innovants qui font le bonheur de nos clients. Cette réussite a contribué à la
création et au maintien en Europe de plus de 1,5 million d’emplois et ce,
tant chez Apple que pour des centaines de milliers de développeurs d’apps très
créatifs qui prospèrent sur l’App Store. Sans oublier les fabricants, les
fournisseurs et les sous-traitants. Un nombre incalculable de petites et
moyennes entreprises dépendent d’Apple, et nous sommes très fiers de contribuer
à leur prospérité.
En tant
que citoyens et acteurs d’une entreprise responsable, nous sommes également
fiers de contribuer aux économies locales en Europe comme partout ailleurs.
D’ailleurs, avec la croissance de notre activité, nous sommes aujourd’hui le
premier contribuable d’Irlande, le premier contribuable des États-Unis et le
premier contribuable du monde.
Au fil
des années, l’administration irlandaise nous a indiqué comment nous conformer à
la législation fiscale en vigueur, comme elle le fait pour n’importe quelle
entreprise établie dans le pays. En Irlande, de même que dans chaque pays où
nous exerçons notre activité, nous respectons la législation nationale et
payons les impôts dont nous sommes redevables.
La
Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe,
ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là
même le système fiscal international. L’annonce du 30 août 2016
sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial.
Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous
n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous nous trouvons à
présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts
supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de
plus que ce que nous avons déjà payé.
L’approche
de la Commission est sans précédent et a des implications graves dont la portée
est étendue. De fait, la Commission propose de modifier la législation fiscale
irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité. Et de ce que
celle-ci aurait dû être, selon elle. Une telle mesure porterait à la fois un
coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale
et au principe de sécurité juridique en Europe. L’Irlande elle-même a indiqué
qu’elle entendait faire appel de la décision de la Commission, et nous ferons
de même. Apple est convaincue que cette décision sera annulée.
À la
base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts
dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir.
La
fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises multinationales est
complexe. Toutefois, un principe fondamental prévaut dans le monde
entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans
le pays où la valeur est créée. Apple, l’Irlande et les États-Unis sont en
accord sur ce principe.
Dans
notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont
lieu en Californie, c’est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés
aux États-Unis. De la même manière, les entreprises européennes exerçant une
activité aux États-Unis sont soumises à ce régime. Cependant, la Commission
demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.
Au-delà
du ciblage évident d’Apple, l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette
décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en
Europe. Si l’on suit le raisonnement de la Commission, chaque entreprise en
Irlande et dans toute l’Europe risque d’être soudainement soumise à une
imposition définie par des lois qui n’ont jamais existé.
Apple
soutient depuis longtemps l’idée d’une réforme fiscale internationale dans un
objectif de simplification et de clarté. Nous estimons cependant que ces
changements doivent se faire dans le respect de la procédure législative, selon
laquelle les propositions sont discutées par les dirigeants et les citoyens des
pays concernés. Et, comme toute nouvelle législation, celle-ci devrait
s’appliquer à compter de son adoption, et non de façon rétroactive.
Nous
sommes engagés vis-à-vis de l’Irlande et nous continuerons d’y investir, de
croître et de servir nos clients avec la même passion et la même implication.
Nous sommes par ailleurs intimement convaincus que les bases et les principes
légaux sur lesquels s’est bâtie l’UE finiront par l’emporter.
Tim Cook
Photo Message à la communauté apple-Half-eaten apple
by Filosoph(CC BY-NC 2.0)
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