Les associations : un fardeau pour les contribuables
Le monde associatif est devenu le cache-sexe de
la fonction publique. Officiellement, tout va très bien, Madame la Marquise. Le
poids économique du secteur est estimé à 85 milliards d’euros (2012), les
associations contribuant à hauteur de 3,2 % au PIB, soit un poids équivalent
à celui de l’agriculture et des industries agricoles et alimentaires.
Selon Viviane
Tchernonog, chargée de recherche au CNRS et auteur d’un
ouvrage de référence sur le monde associatif, le budget cumulé du secteur
a progressé au rythme de 2,8 % entre 2005 et 2011 et il emploie 1,8 million de
salariés à temps plein ou partiel, majoritairement des femmes (69%).
De la même manière
qu’un train peut en cacher un autre, ces chiffres dissimulent une réalité moins
flatteuse. Car le boom du monde associatif provient essentiellement de
l’externalisation croissante de missions autrefois prises en charge par l’État
et aujourd’hui déléguées à des tiers. Au fil du temps s’est installée une
fonction publique bis qui ne dit pas son nom, mais dont l’emprise s’élargit.
Elle couvre la quasi-totalité de l’aide aux handicapés et de leur insertion, de
nombreuses maisons de retraite, s’occupe de l’aide à domicile des personnes
âgées dépendantes, des crèches, des centres de vacances, des activités
périscolaires, de l’hébergement des clandestins, de sport, de culture…
Chaque année, ce
secteur parapublic engloutit des centaines de millions d’euros de subventions
publiques. Bien qu’aucune centralisation des données ne soit disponible, on
estime que l’État, les collectivités locales et autres structures publiques ont
versé 42 milliards d’euros en 2011, ce qui représente près de 50% du budget du
monde associatif.
Le profilage des
ressources associatives révèle les objectifs de l’État. Si la masse des
subventions s’est rétractée de 17 % entre 2005 et 2011, celle des commandes
publiques a, en revanche, bondi de 70 % durant la même période.
Ces commandes
publiques (voir encadré ci-après) correspondent à l’ensemble des contrats
passés par une collectivité pour satisfaire ses besoins que ce soit sous forme
de délégation de service public ou encore de contrats de partenariat
public/privé. À part quelques missions régaliennes comme les pouvoirs de
police, de sécurité et d’hygiène, presque tous les domaines peuvent être
confiés à ces structures parapubliques. Ce recours croissant à la délégation a
pour effet de favoriser le développement de grosses associations qui exploitent
leurs compétences juridiques pour accéder à la commande publique tout en
continuant à rafler l’essentiel des subventions.
Fonctionnaires de Bercy
D’après une enquête
réalisée par Le Monde en 2013, environ
200 associations sur le 1,3 million recensé en France empochent 60% des aides
distribuées par l’État. Sans subventions publiques, la plupart des associations
mettraient la clé sous le paillasson. Les structures vouées à la « Défense des
droits et causes » canalisent, par exemple, 5,6% des aides distribuées par
l’État. Sans adhérents ou presque, elles ne doivent leur survie qu’à l’argent
des contribuables. SOS Racisme a, par exemple, encaissé 331 992 euros de
subventions d’État en 2013, sans compter les fonds alloués au niveau des
échelons locaux. Sans ces aides 100% idéologiques, SOS Racisme ou encore Ni
putes Ni soumises auraient disparu depuis belle lurette.
C’est dans le secteur
médico-social que l’on trouve les associations les plus riches et les plus
puissantes. Les chiffres cités par Viviane Tchernonog révèlent que l’action
sociale et la santé absorbent 45% de l’ensemble du budget associatif. Suivent,
l’éducation, la formation et l’insertion (12,8%), puis le sport (10,9%).
L’tat n’est pas le
dernier à profiter des subventions qu’il distribue. Il récupère d’une main ce
qu’il a donné de l’autre. Notamment quand il s’agit de choyer ses brebis. Les
associations chargées de l’action sociale en faveur des personnels administratifs
ont englouti plus de 100 millions d’euros en 2011, près de 15% de la manne
publique. Près de 76 millions d’euros sont voués au bien-être des
fonctionnaires du ministère des Finances. Ils sont répartis à travers
différentes associations, dont 28,4 millions pour l’EPAF en 2011, chargée
d’organiser des vacances dorées à la progéniture des agents de Bercy (plus
d’informations sur ces associations du ministère des Finances, ici).
Afin de se développer,
les associations reconnues d’utilité publique bénéficient d’une souplesse
comptable accrue. Elles peuvent dorénavant acquérir et administrer des
immeubles de rapport. Et, émettre des titres associatifs dont le taux de
rémunération est librement négocié. Cerise sur le gâteau, elles vont même
profiter de fonds fournis par le privé, les collectivités territoriales ou
l’État afin de renforcer leur trésorerie. Ces apports seront garantis via un
fonds permettant aux financeurs de récupérer leur mise à l’échéance quelle que
soit la situation comptable de l’association bénéficiaire !
Ce parachute
renforcera significativement les moyens d’associations qui ne sont pas à
plaindre. Car si 22 % des associations gèrent un budget annuel inférieur à
1000 euros, 2 % d’entre elles disposent de plus 500 000 euros. Parmi les
organismes roulant carrosse, on peut notamment citer l’Association de gestion
de la caisse presse de salaire garanti (CAPSAG), la caisse des professionnels
de la presse partant en préretraite à qui l’État a fourni 21,4 millions d’euros
de subventions en 2013. Pour leur part, l’Association Philharmonie de Paris et
l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) ont été
dotées de 52,1 millions d’euros de subventions pour la première et de 50,5
millions pour la seconde (2013).
Avec tout cet argent,
les associations font leur petit frichti. Et entretiennent des permanents.
Beaucoup de permanents. Près de 190 000 associations en emploient. Depuis des
années, elles profitent du renfort des emplois aidés. Selon Jean-Philippe Delsol,
avocat fiscaliste proche de l’IREF, un think tank libéral, le secteur
associatif est le principal bénéficiaire de ces pseudo-jobs administrés. En
2012, relève-t-il, près de 500 000 contrats ont été conclus, dont 430 000 au
profit du seul secteur des associations et des collectivités locales. Environ
100 000 emplois aidés se sont ajoutés à ce quota en 2013. Et les parlementaires
socialistes viennent de voter une enveloppe de près de 560 millions qui en
créera 45 000 de plus en 2015, dont 30 000 dans le secteur non marchand. À
ces emplois subalternes ou censés l’être, s’en ajoutent d’autres qui le sont
moins.
Une étude publiée par
Deloitte et Taste a récemment décortiqué 4112 fiches de paye collectées auprès
de 50 associations et fondations de toutes tailles. Conclusion : même si les
salaires du monde associatif sont, en moyenne, inférieurs de 16% à 33% à ceux
du secteur marchand, certaines rémunérations peuvent atteindre 75 000 euros !
Grâce à ces permanents et aux fonctionnaires que l’État met à leur disposition,
les grandes associations ont la capacité de mener un business d’où elles
chassent la concurrence, comme dans l’Éducation nationale où la Ligue de
l’enseignement et la Fédération Léo Lagrange (sur ces structures, lire notre
article «
Éducation : les associations bourre-crâne de la République ») raflent 70%
du marché. En faisant payer les usagers pour les services qu’elles rendent,
elles parviennent en outre à privatiser une partie de leurs ressources.
Comme de grosses PME,
les associations profitent de toutes les failles de la réglementation fiscale.
Voici quelques mois, le sénateur PS Claude Jeannerot, rappelait (JO du
26/06/2014) qu’elles bénéficient de 20 000 euros d’abattement de la taxe sur
les salaires. Il déplorait que cet abattement, non globalisé, permette à une
Fédération composée de trente associations, de profiter… 30 fois de
l’abattement !
Les ressources «
privées », dont le prix payé par les usagers pour le service rendu représentent
désormais plus de 50% du financement total des associations. Environ 20 000
sont même soumises aux impôts commerciaux, dont l’impôt sur les sociétés. Le
business associatif ne connaît pas la crise !
Source contrepoints.org
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