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Billets-Austérité : qui sera le dindon de la farce ?

Austérité : qui sera le dindon de la farce ?

Quand les caisses seront vides et que l’argent ne rentrera plus, quelles seront les prestations touchées en premier.

Je reviens sur la grande farce politique et cette tragi-comédie économique qu’est la non-diminution des dépenses publiques et des déficits budgétaires. Pour repousser sans cesse l’échéance du redressement d’un État-providence en faillite et au bord du dépôt de bilan, Valls rejette ce qu’il appelle « l’austérité » (qu’on ne lui demande d’ailleurs même pas : on exige juste de la rigueur et de la discipline budgétaire). Mais comme il sait que les Français sont terrifiés par le mot « austérité », il l’agite comme un chiffon rouge pour ne rien faire et reporter sans cesse le redressement à une date ultérieure. Ce qu’il ne dit pas, c’est que cette austérité maudite, il l’inflige aux Français qu’il matraque fiscalement, alors qu’il ne l’accepte jamais pour l’État qui refuse obstinément de se serrer la ceinture. Alors quand on refuse de réduire le poids de l’État, que reste-t-il pour continuer à aligner les ardoises ? C’est simple : il reste l’impôt, l’emprunt, et… la réduction des prestations. Et dans tous les cas, ça va faire mal.

• Matraquage fiscal

Du côté des impôts et taxes, les Français ont déjà donné. Les contribuables viennent de recevoir leurs feuilles d’impôts et il ne faut sans doute plus trop les chercher davantage de ce côté-là. Sinon ils achèteront tous des bonnets rouges pour l’hiver. Après l’avoir combattue à l’époque, le pouvoir envisage une TVA dite sociale pour remplir ses caisses vides , mais là aussi, il est possible que, malgré le qualificatif de « sociale », les consommateurs déjà ratiboisés n’apprécient pas vraiment une nouvelle taxe ! Comme ils n’ont plus confiance et ont peur de l’avenir, les Français mettent leur épargne de côté, mais ils savent bien que l’État lorgne avidement vers cette manne dormante et que la spoliation de l’épargne n’est pas loin (la bonne Europe a déjà tout prévu de ce côté-là avec la ponction directe sur les comptes bancaires).

• Dette publique

Du côté des emprunts, l’État-qui-ne-renoncera-jamais-à-dépenser a déjà propulsé la dette à 2000 Mds d’euros pour la porter à près de 95% du PIB ! Il y a évidemment le feu au lac et si vous et moi étions endettés à ce point, nous arrêterions d’emprunter en déchirant immédiatement notre carte de crédit. Mais, voyez-vous, nos énarques socialistes pensent autrement et comme avec la dette ce sont les générations futures qui payent les ardoises, ils se moquent comme de l’an 40 d’accroître la dette encore et encore. Ça permet de continuer à dépenser allègrement : pour vous ce sont des dettes à payer, mais pour eux ce sont des bulletins de vote. Donc pourquoi y renoncer ?

• Rabotage des prestations

Alors, que reste-t-il ? Eh bien, les prestations qui vont diminuer, et le dindon de la farce, finalement, ce sera vous et moi. Aussi simple que ça.

Les prestations sociales, les allocations, les aides, les primes en tout genre (vieillesse, santé, famille, chômage, pauvreté, invalidité etc.) correspondent aux versements d’argent que l’État-providence considère comme correspondant à des « objectifs sociaux ». C’est l’avantage de l’État-Providence et c’est évidemment parfait… Enfin, tant que la croissance est là, que l’État est riche et qu’il y a de l’argent à distribuer. Mais quand il n’y a plus de croissance et que les caisses publiques sont vides, alors il y a problème. En 2010, ces prestations étaient de l’ordre de 430 milliards d’euros, soit 22% du PIB. Que se passe-t-il d’après vous quand il n’y a plus d’argent dans les caisses publiques et que l’État est en faillite ? Eh bien les robinets se ferment peu à peu et l’État qui a refusé de se réformer fait payer la facture de son incurie à ses citoyens spoliés : il diminue la valeur du point de retraite, diminue les remboursements de Sécurité sociale, diminue les prestations, dérembourse les médicaments, emprunte même pour payer les salaires de ses fonctionnaires !

• La fin de l’État-providence, ça va faire mal

Un jour prochain, forcément, Valls, les yeux rougis par les larmes, viendra nous annoncer la fin de l’État-providence socialiste. Quand cette austérité imposée arrivera (les Grecs ont vécu cela), la seule question sera de savoir qui sera pénalisé en premier : les vieux ? les handicapés ? les familles ? les jeunes ? On verra bien… En tout cas quand les caisses sont vides et que l’argent ne rentre plus, ce sont les prestations qui sont les premières touchées.

D’après vous, quelles sont les allocations qu’ils diminueront en premier ?

• L’aide sociale à l’hébergement pour personnes âgées ?
• L’aide ménagère aux personnes âgées ?
• Les frais de garde à domicile pour personnes âgées ?
• L’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
• L’allocation de garde d’enfant à domicile ?
• L’allocation de logement à caractère familial (ALF) ?
• L’allocation de logement à caractère social (ALS) ?
• L’Aide Personnalisé au logement (APL)
• L’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?
• L’allocation parentale d’éducation (APE) ?
• L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ?
• L’allocation de solidarité spécifique (ASS) ?
• L’allocation de soutien familial (ASF) ?
• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ?
• L’allocation équivalent retraite (AER) ?
• L’allocation journalière de présence parentale ?
• L’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) ?
• L’allocation veuvage ?
• Les allocations familiales de base ?
• Le complément familial ?
• La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ?
• L’allocation d’adoption ?
• Le complément de libre choix de mode de garde ?
• Le complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) ?
• Les prestations partagées d’éducation de l’enfant (PréParE) ?
• L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ?
• Les bourses de l’enseignement supérieur ?
• Les bourses de lycée et collège ?
• L’aide financière pour la fourniture de l’électricité ?
• L’aide financière pour la fourniture du gaz ?
• Le revenu de solidarité active (RSA) ?
• La prime de retour à l’emploi ?
• L’aide à la mobilité pour la reprise d’emploi  (ARE)
• Etc.

Je n’ai évidemment pas fait la liste exhaustive des prestations (à laquelle il faut encore ajouter les trucs genre primes de Noël et toutes les aides de type Mairie de Paris que la chère Anne Hidalgo continue de distribuer aux frais des contribuables) mais c’est juste pour vous donner une idée de ce qui se passera quand l’État avouera sa faillite à des citoyens éberlués, sidérés et abasourdis de se voir spoliés comme les Grecs.

Mais peut-être ai-je tort de m’inquiéter ? Je devrais sans doute faire confiance à Claude Bartolone, le Président de l’Assemblée Nationale, qui nous a assuré : « On ne touche pas aux totems du progrès social ».

Source contrepoints.org

Billets-Progressistes et conservateurs : tous dirigistes

Progressistes et conservateurs : tous dirigistes

Le dirigisme n’a pas seulement contaminé la droite, il se révèle très présent au sein de la présidence Macron qui se voulait pourtant « révolutionnaire ».

Mon objectif est que la génération qui naît aujourd’hui soit la première génération sans tabac.

Ce sont les mots de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, exprimés peu après l’annonce par Édouard Philippe d’une hausse du prix du paquet de cigarettes à 10 euros. Une mesure infantilisante et injuste, dont les premières victimes seront les classes populaires.

Le dirigisme n’a pas seulement contaminé la droite, il se révèle très présent au sein de la présidence Macron qui se voulait pourtant révolutionnaire. Qui eût cru qu’on puisse trouver un point commun aussi net entre En Marche! et une partie de cette droite conservatrice pourtant si décriée par les adeptes d’Emmanuel Macron ?

Leur unique différence repose sur leur conception de la moralité, de ce qu’ils jugent bien ou mal. Mais tous les deux s’accordent sur le fait d’imposer à autrui une vision morale de ce que doit faire ou ne pas faire l’individu. Rien que ça.

En ce sens, ni Emmanuel Macron ni François Fillon n’ont tenu un discours libéral durant cette campagne présidentielle. L’un voulant imposer aux individus sa vision progressiste de la société, l’autre sa vision conservatrice.

Redonner du pouvoir au peuple sur l’avenir de la société

Il convient aujourd’hui de redonner au peuple la conduite de sa propre vie et de laisser respirer les différentes strates de notre société au rang desquelles la famille tient une place prépondérante. La famille, mais aussi les associations, les différents représentants religieux et les intellectuels sont là pour guider l’individu vers le bien. Le rôle de l’État n’est pas de se substituer à eux.

L’État entend aujourd’hui régir de son chef la vie intime des citoyens, par des décrets ou des lois votées sans débat. Il est urgent de redonner au peuple le pouvoir de décision sur les questions de société. Ces lois ne doivent pas être imposées par un État tout-puissant, au risque de conduire notre société dans une posture tendant à diviser la France en deux, entre ceux qui seraient les « réactionnaires », et ceux qui seraient les « visionnaires », autant de qualificatifs trop souvent exagérés.

Si une partie des Français ont manifesté contre la loi sur le mariage pour tous, c’est avant tout contre la façon avec laquelle ce débat a été mené.

Emmanuel Macron avait d’ailleurs eu la clairvoyance de l’admettre dans un entretien à l’Obs en février dernier. Les porteurs de cette loi ont voulu le faire au nom d’une forme de moralisme, et ont souhaité imposer aux autres leur vision de la société. Le débat a donc vu opposer deux camps : les moralisateurs progressistes contre les moralisateurs conservateurs.

Deux caricatures qui s’auto-alimentent laissant les authentiques défenseurs de la liberté sur le banc. Personne n’a ainsi su défendre l’idée de la suppression du mariage civil et du PACS au profit d’un simple contrat d’union civile qui aurait été le véritable progrès.

Il est d’ailleurs assez amusant de voir aujourd’hui certains catholiques conservateurs défendre ardemment le mariage civil, alors que celui-ci, instauré en France en 1792, répondait à une volonté des Révolutionnaires de dégager l’institution du mariage de l’influence des institutions religieuses pour affaiblir le mariage religieux.

Être libéral ce n’est être ni progressiste ni conservateur

C’est non seulement souhaiter que l’individu décide seul ce qui est bon pour lui, mais également que cet individu participe activement au débat sur le vote des lois de société si une loi semble malheureusement inévitable.

Car la loi ne doit pas être le préalable à tout. Elle ne doit être exceptionnellement établie que lorsqu’un comportement enfreint la liberté d’autrui et non pour édicter une conduite morale à suivre.

Il est donc urgent d’établir un système de contrôle des lois de société, via des instances composées d’associations pluralistes et de professionnels, pour évaluer si tel ou tel projet de loi ne risque pas de porter atteinte à la liberté des individus et aux droits fondamentaux.

Le comité d’éthique n’a aucune légitimité à partir du moment où ses membres sont en grande partie désignés par le chef de l’État. Des lois de société ayant déjà été votées pourront également être évaluées a posteriori. Le progrès ne doit pas être la règle : c’est la liberté qui doit primer.

Car, après tout, de véritables questions sur ces sujets de société sont légitimes. Si nous prenons l’exemple de la GPA, quid des droits de l’enfant ? Lui impose-t-on quelque chose ? Est-ce contraire à sa liberté individuelle ? Encore une fois, une approche libérale des questions de sociétés n’ira pas forcément dans le sens de ce qu’on nomme le progrès.

Une liberté d’expression bafouée au profit du progrès

Aujourd’hui néanmoins, une chose m’inquiète davantage : la liberté d’expression se réduit de plus en plus face à la dictature des progressismes et des conservatismes.

J’aimerais une société où chacun puisse dire ce qu’il pense, où chacun puisse dire en quoi il croit, et ce jusqu’aux questions aussi délicates que celle de l’avortement. Nous n’avons pas à obliger les individus à y adhérer personnellement. Si certains n’en sont pas à titre personnel enchanté, c’est leur droit de l’exprimer. Tant qu’ils ne veulent pas l’imposer aux autres.

Ce qui compte c’est de garantir la liberté de choix. De quel droit pourrions-nous décréter ce qui est bien ou mal pour autrui ? De quel droit devrions-nous jeter l’anathème sur quiconque ?

On n’est pas « réac » parce que, comme le disait François Fillon, on n’est pas « personnellement pour l’avortement ». Tout comme on n’est pas « gauchiste » parce qu’on peut être favorable à la PMA. Le meilleur exemple en la matière est Simone Veil : à l’initiative de l’IVG, elle a pourtant exprimé des réticences sur le mariage pour tous. Peut-on pour autant la qualifier de réac ? Personne n’osera le prétendre.

Depuis des décennies, la liberté d’expression a reculé parce qu’on a imposé le progrès par la procédure. Il faut y prendre garde. Ce n’est qu’en créant un engouement populaire pour le progrès, et en suscitant une réelle adhésion, que nous lui donnerons un sens profond et que nous saurons l’imprimer durablement .

Revitaliser le débat sur la PMA

Le président Macron va devoir prendre en compte cette aspiration de la société à plus de liberté et de démocratie : un vrai débat devra être engagé sur la PMA, et pas seulement entre politiciens adeptes des postures, mais avec des professionnels, des membres de la société civile, des représentants des associations familiales.

La question devra être engagée sur l’ensemble des sujets, de la GPA au transhumanisme. L’argument selon lequel il faut légaliser pour mieux contrôler ne suffit plus, et pour éviter cela il faut être en mesure de se projeter sur plusieurs années et non se contenter d’avancer pas à pas.

Quelle droite pour demain ?

La droite va devoir trancher cette question aux prochaines élections internes : souhaite-t-elle être un parti aussi moralisateur que l’a pu être le parti socialiste ou peut-elle réellement remettre la liberté au cœur de son projet, rompant ainsi avec la culture du dirigisme ?

En cela, sans tomber dans le sectarisme et parler d’exclusion, la place d’un mouvement comme Sens Commun, qui prône avant tout une culture du religieux, devra être tranchée.

Non pas que ce ne soit pas une bonne chose d’être croyant ou d’y puiser une inspiration, mais cette croyance ne doit pas être brandie comme un argument politique. Nous n’avons pas besoin d’une Terra Nova de droite… ni de gauche.

Source contrepoints.org

Par Erik Tegnér.

Billets-Crimes, prostitution et argent sale… si la France les incluait dans le calcul du PIB

Crimes, prostitution et argent sale… si la France les incluait dans le calcul du PIB 

Les trafics de drogues, d’armes et la prostitution pourraient rentrer dans le calcul du PIB de l’Italie, dont l’économie souterraine est estimée à 10,9% du PIB, tout comme en France.

Et si, pour augmenter notre PIB, on prenait en compte les revenus générés par le trafic de drogue et la prostitution ? L’idée a fait son chemin en Italie puisque l’an prochain, l’économie souterraine sera incluse dans le calcul de son produit intérieur brut (PIB).

• Une proposition soutenue par le Parlement européen

Selon les prévisions d’Eurostat, l’organisme européen en charge des statistiques de l’Union européenne, ce rajout pourrait bien faire bondir le PIB italien. Ce dernier augmenterait ainsi de 2,4%, soit un point de plus que les prévisions. Le jeu peut en avoir la chandelle. En 2012, la Banque d’Italie a évalué la valeur de l’économie informelle à 10,9% du PIB.

Cette mesure ne sera pas spécifique à l’Italie. Le Parlement européen a demandé, en février dernier, aux États membres de chiffrer les revenus provenant de leur économie souterraine, dans le PIB, et cela dès 2014. La raison mise en avant par l’institution européenne est le souci d’équité.

À titre d’exemple, la vente de cannabis, légale aux Pays-Bas, dope le PIB du pays, par rapport à un autre où ce commerce reste hors-la-loi.

• Une économie souterraine qui représente 10,8% du PIB en France

Selon une étude publiée en mai 2013 par l’Institut économique Molinari, l’économie souterraine en Europe représenterait 19,3% du PIB cumulé. En France, la prostitution, le trafic de drogue et autres sont évalués à 10,8% du PIB, soit 219,2 milliards d’euros.

« En France, une cigarette fumée sur cinq provient du marché noir », explique Cécile Philippe, directrice de l’Institut. En ce qui concerne la vente d’alcool sur le marché, elle ne représente que 3% des ventes globales, car « l’alcool est peu fiscalisé en France, contrairement à d’autres pays comme la Suède où cela représente 54% du marché », ajoute-t-elle.

Mais la prise en compte de l’économie souterraine dans le calcul du PIB français ne semble pas être d’actualité. L’Insee, joint par Challenges, est catégorique : « Nous n’incorporons pas les activités illégales dans ces estimations, dans la mesure où les circonstances dans lesquelles s’effectuent ces activités (dépendance des consommateurs de stupéfiants, esclavage sexuel dans certains cas) ne permettent pas de considérer que les parties prenantes s’engagent toujours librement dans ces transactions. »

• Une évaluation approximative

Les sommes générées par l’économie parallèle des cinq premières puissances européennes (l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni), comptent pour les deux tiers du total européen, détaille l’étude. Si l’économie informelle « venait à disparaître […], cela pourrait même paradoxalement pénaliser l’économie dite ’officielle’. La seule solution pérenne consiste à ’libérer’ le marché légal », analysent les auteurs du rapport.

Plusieurs méthodes ont été utilisées afin de chiffrer cette économie. La consommation d’électricité, les montants d’argent liquide utilisés dans l’économie, les résultats d’audits et les redressements fiscaux.

Source institutmolinari.org Article de Marie-Pierre Haddad 

Billets-Les énarques : une oligarchie dépassée

Les énarques : une oligarchie dépassée

Pourquoi la France, pays disposant d’atouts naturels et humains, réussit-elle moins bien que certains de ses voisins ? Pourquoi le pessimisme sur l’avenir est-il un mal typiquement français ? Pourquoi ce pays ne parvient-il pas à s’adapter à la réalité contemporaine qui est le dépassement de l’État-nation et l’évolution vers une globalisation scientifique, économique, financière et parfois même associative ? Toutes ces questions comportent des réponses complexes, mais les quelques milliers de personnes qui constituent la haute administration française ont nécessairement, puisqu’elles dirigent le pays, une part importante de responsabilité dans la situation actuelle. D’autant que la situation française est tout à fait singulière.

Les spécificités historiques

Un État-nation très centralisé se construit très tôt en France et ses dirigeants accumulent un pouvoir écrasant la société civile. La monarchie absolue, le jacobinisme, l’Empire napoléonien, la troisième République sont des régimes politiques glorifiant l’État et mettant l’élite à son service. L’aristocratie d’Ancien régime a été remplacée par une aristocratie d’Empire puis par une aristocratie républicaine. Mais toujours, une petite oligarchie a détenu l’essentiel de la compétence et du pouvoir dans la sphère publique.

En 1945, ce travers bien français est accentué par la création de L’École nationale d’administration (ENA). Les hommes qui ont présidé à la naissance de l’ENA, sous le gouvernement provisoire de la République (1944-1946), sont le général de Gaulle, Maurice Thorez, secrétaire général du Parti communiste français, et Michel Debré. Inutile de préciser que ces hommes sont bien loin du libéralisme. Ce sont des étatistes convaincus, qui veulent construire un État puissant et s’en donnent les moyens. Leur réussite sera complète.

Compétence et conquête du pouvoir

La noblesse d’État sera donc désormais formée, et même formatée, dans une école spécifique. Coupée de la société civile, cette caste maîtrise parfaitement les rouages complexes de l’administration et des institutions républicaines. Elle connaît les finesses du droit public et dispose d’une compétence sans partage en matière de finances publiques. Les politiciens, désignés ou élus, doivent composer avec cette technocratie d’État, car sans elle, ils ne sont rien : sans la bonne volonté des administrations, impossible d’agir.

Peu à peu, à partir du milieu des années 1960, les énarques vont coloniser les cabinets ministériels et les fonctions politiques. Le statut de la fonction publique leur est très favorable. Un fonctionnaire élu est placé en position de détachement et peut retrouver son poste s’il n’est pas réélu. Le risque est donc nul. Pourquoi alors ne pas cumuler la compétence du haut fonctionnaire et le pouvoir du politique ? On imagine la puissance que cela représente : être beaucoup plus compétent que la plupart des députés du fait de l’expérience professionnelle et disposer de la légitimité démocratique par l’élection. La combinaison est presque toujours gagnante. Le risque, encore une fois, est pratiquement nul.

Un cas unique au monde

Il existe des études statistiques permettant d’apprécier l’importance numérique et le pouvoir des énarques dans le monde politique et les cabinets ministériels . Mais sans entrer dans ces détails, chacun peut très facilement constater cette spécificité française en se limitant aux plus hautes fonctions politiques. Après la période de fondation de la Ve République par le général de Gaulle (1958-1969), six Présidents de la République (PR) se sont succédés. Trois d’entre eux sont des énarques (Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac, François Hollande). En ce qui concerne les premiers ministres (PM), sur la même période (1969 -2015), les énarques dominent également. Le tableau suivant fournit un panorama d’ensemble :

Sur une période d’environ 46 ans, le Président a été un énarque pendant 21 ans et le Premier ministre pendant 25 ans, soit 55% du la durée totale. Mais les périodes où ni le Président ni le Premier ministre ne sont des énarques se limitent à une dizaine d’années. Un énarque a donc été présent dans le couple Président – Premier ministre pendant environ 36 années sur 46.

Ce phénomène est unique au monde. Une seule école a une place prépondérante en France dans le recrutement des gouvernants depuis la fin des années soixante. Dans tous les autres pays développés, le recrutement est beaucoup plus diversifié. Prenons deux exemples sur la même période : Allemagne et États-Unis.

Pourquoi le système français conduit-il à l’échec ?

Tout simplement parce que la formation des énarques est étroite, sans ouverture sur la diversité sociale, économique, technologique, scientifique. Le secteur public, rien que le secteur public pour l’écrasante majorité de ces hauts fonctionnaires qui régentent le pays. L’actuel Président de la République constitue un exemple presque caricatural de cette expérience limitée. Candidat socialiste par défaut, il parvient au poste suprême pour l’unique raison que les meilleurs de son camp (Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn) ont été écartés par des ennuis judiciaires. L’improbable se produit donc et un énarque-apparatchik pur, sans aucune expérience ministérielle, accède à la présidence. Il maitrise parfaitement les combinaisons partisanes et électoralistes, dispose d’une vaste culture politique, économique et juridique, mais n’est jamais sorti du cercle de la technocratie publique et des cadres des partis politiques. Il ignore tout de la vie vécue par 99% de ses contemporains. Son monde est celui des équilibres politiques subtils et de l’évitement stratégique. Ce profil est archétypal de la haute fonction publique. Combien de petits François Hollande gouvernent la France ?

Les énarques ne sont pas adaptés au monde ouvert qui est le nôtre. Créée par des étatistes après la seconde guerre mondiale, l’ENA pouvait représenter un atout dans une France aux frontières hermétiques, se protégeant de la concurrence par des droits de douane et des contingentements. Le capitalisme de connivence pouvait fonctionner avec une certaine efficacité dans un contexte purement national. Mais l’ouverture des frontières change la donne car la connivence n’existe pas à l’échelle internationale. Lorsque le pays doit affronter la concurrence des pays de l’Union européenne (libre circulation), celle des pays émergents et celle des pays développés extra-européens (abaissement des obstacles aux échanges), les petits arrangements au sein de l’élite politico-administrative représentent un handicap. Il n’est plus question d’utiliser les subterfuges traditionnels pour tromper la population, en particulier la dévaluation de la monnaie. La France était auparavant une grande adepte de la dévaluation qui permettait de masquer à la population l’inefficacité relative de sa gestion publique. L’inflation constituait une autre supercherie : la Banque de France pouvait créer de la monnaie sur instruction gouvernementale et rembourser ensuite la dette publique en monnaie de singe. Cette époque est définitivement révolue.

Il faut désormais être compétitif, s’adapter sans cesse aux évolutions, bref accepter la concurrence. Du fait de sa formation, l’aristocratie républicaine en est incapable. L’attitude archaïque de la France en Europe ressemble donc, dans son principe, à celle de la Grèce : promettre toujours, mais ne jamais tenir, mentir pour obtenir des délais, éviter la confrontation au réel par des manœuvres politiques. Ce ne sont pas les Français qui refusent le monde actuel, puisqu’ils fuient de plus en plus le pays pour s’installer à l’étranger. Ce sont leurs dirigeants, une caste fermée sur elle-même et protégeant ses privilèges au détriment de la population entière.

Les manœuvres politiques ne fonctionnent plus aujourd’hui. L’élite administrative et politique française est totalement rejetée par la population. Il suffit d’écouter. Deux thèmes reviennent souvent dans les discussions du Café du Commerce : on ne comprend rien à ce qu’ils racontent ; ils ne font qu’augmenter les impôts sans rien donner en contrepartie. L’insatisfaction grandissante des Français et les succès électoraux du Front National sont les premiers symptômes de la fin de l’énarchie.

Source contrepoints.org

Billets-Qu'est-ce que la désobéissance civile ?

Qu'est-ce que la désobéissance civile ? 

Si l'expression " désobéissance civile " a connu depuis quelques décennies un large succès, il n'est pas certain que ses utilisateurs l'emploient toujours à bon escient. On peut même supposer que l'imprécision dans son usage explique en partie son succès : elle offre à de nombreux groupes contestataires la possibilité de désigner leurs pratiques par une expression qui, grâce aux campagnes de Gandhi et de King notamment, est perçue comme valorisante. Auraient-ils l'impression qu'en se référant ainsi implicitement à de prestigieux et respectables ancêtres, ils ouvrent un parapluie protecteur sur leurs propres pratiques ? Ce serait là une regrettable confusion entre deux aspects qu'il importe de distinguer : celui de la définition et celui de la justification de ce genre d'actions. Pour traiter sereinement de la définition de la désobéissance civile, il faut mettre de côté les jugements de valeur. La question de savoir si la désobéissance civile est parfois légitime, et si oui à quelles conditions.

Quatre fois civile

En quel sens la désobéissance est-elle " civile " ? Le mot peut être interprété de quatre manières différentes:

- " civil " renvoie d'abord à la notion de citoyen. Le mot souligne ainsi qu'il ne s'agit pas d'une rupture de citoyenneté, d'un acte insurrectionnel contre la communauté politique dont on fait partie. Il s'agit plutôt d'un acte de " civisme " au sens fort : une volonté d'oeuvrer à l'intérêt général, y compris en payant de sa personne. Cet acte de citoyens s'adresse à des citoyens : il fait appel à l'opinion publique, estimant qu'elle peut comprendre l'objet du conflit et intervenir pour sa solution. C'est pourquoi dans les sociétés non démocratiques, où l'" espace public " est peu développé, seules des formes tronquées de désobéissance civile sont possibles.

- " civil " peut aussi se comprendre comme l'opposé de " militaire ", selon une opposition linguistique qui reste pertinente dans la plupart des langues : on s'habille " en civil " quand on quitte un uniforme ; on dit " les civils " pour désigner les personnes qui ne sont pas militaires. Certes, la désobéissance civile peut être pratiquée par des militaires ; mais ils ne la pratiquent alors, précisément, que dans la mesure où ils renoncent à l'usage (ou à la menace d'usage) des armes. L'exemple typique d'une désobéissance civile des militaires, c'est le refus de tirer quand on en reçoit l'ordre (comme certains officiers russes à Prague en 1968). C'est donc l'aspect non-violent de la désobéissance civile qui est ainsi souligné.

- " civil " s'oppose également à " criminel ". Les " délits " dont il s'agit sont toujours de nature politique, même quand les instances judiciaires refusent de les traiter comme tels. On ne peut pas qualifier de " civile " une désobéissance à la loi visant à promouvoir des intérêts égoïstes.

- un sens du mot " civil " auquel Gandhi attachait une grande importance est celui qui évoque la politesse, la courtoisie . La " civilité " de la désobéissance se marque par le respect des personnes auxquelles on a affaire au coeur même d'une lutte contre des lois, des politiques ou des systèmes.

Désobéir, ou obéir autrement ?

Le mot " désobéissance " semble plus facile à définir. Par opposition à l'infraction (qui peut être non intentionnelle : on " se trouve " en infraction), le mot désigne l'accomplissement délibéré d'une action interdite par une loi ou un règlement en vigueur (ou le refus d'accomplir un acte auquel la loi oblige).

Mais qu'est-ce qu'une " loi en vigueur " ? Notre époque a vu se multiplier les différents niveaux de lois : on en appelle par exemple d'une loi nationale à des Conventions internationales, voire à la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Ou bien, dans les États fédéraux, d'une loi locale à la loi fédérale... Il arrive donc fréquemment que l'on justifie la désobéissance à une loi au nom de l'obéissance à une autre loi, estimée supérieure. Ce fut notamment le cas dans le Mouvement des droits civiques aux États-Unis : pour justifier ses violations des lois racistes de certains États du Sud, il s'appuyait sur les lois votées à Washington déclarant illégale la discrimination raciale. Ainsi la discrimination dans les mares routières avait-elle été interdite depuis longtemps par la loi fédérale lorsque commencèrent les " freedom rides ", ces voyages en bus dans les États racistes, au cours desquels les militants blancs et noirs utilisaient ensemble les installations des gares routières. Était-ce de la " désobéissance civile " ?

On en a beaucoup discuté aux États-Unis à l'époque. Certains estimaient que ces actions ne constituaient pas des transgressions de la loi, mais des manières de " faire appel " à la loi, en obligeant les tribunaux à trancher. Mais on peut aussi considérer la chose du point de vue de ceux qui prenaient le bus pour le sud : ils avaient beau savoir que leur acte n'était pas formellement une infraction et que leur droit serait reconnu tôt ou tard, ils étaient néanmoins confrontés dans l'immédiat à toutes les pénibles conséquences d'une infraction à une loi en vigueur : arrestations souvent brutales, amendes, emprisonnement...

On peut donc retenir, avec Burton Zwiebach, un critère plus pragmatique que juridique : " Pour déclarer qu'un acte est " désobéissant ", il importe peu de savoir que la règle sera probablement abrogée par l'autorité supérieure ou bien que l'on découvrira que l'autorité exigeant l'obéissance a agi en dehors des limites de son autorité. Du moment qu'une règle formellement valide ou une autorité publique formellement reconnue est désobéie par quelqu'un à l'intérieur des limites de sa juridiction apparente, l'acte est une désobéissance. "

Les différentes définitions qui ont été proposées de la désobéissance civile s'accordent généralement sur son caractère public (non secret), politique (non criminel), pacifique (non violent). Mais elles divergent sur la nécessité d'inclure ou non une référence aux motivations subjectives des acteurs et notamment à des motifs " de conscience ". C'est en fait le rapport de la désobéissance civile à une notion très voisine, celle d'" objection de conscience ", qui est ainsi posé.

Désobéissance civile et objection de conscience

L'expression " objection de conscience" apparaît pour la première fois, semble-t-il, en Angleterre vers la fin du XIXème siècle, à l'occasion d'un large débat d'opinion sur la vaccination obligatoire. Ce débat aboutit, en 1898, à une loi qui prévoit des exemptions pour ceux qui feraient état d'une " conscientious objection " à la vaccination de leurs enfants. L'expression fut reprise, et rarement vulgarisée, lors des débats ultérieurs sur le service militaire obligatoire. Aujourd'hui encore, on a tendance à réserver l'expression au domaine des obligations militaires, ce qui est une erreur historique et logique : il y a objection de conscience chaque fois qu'un individu refuse de se soumettre à une obligation légale pour des motifs de conscience, quelle que soit la nature de cette obligation.

La conviction que tout être humain a le droit - ou même le devoir - d'obéir à sa conscience plutôt qu'à l'autorité politique en cas de conflit entre les deux est ancienne : d'Antigone aux martyrs chrétiens, plusieurs exemples dans l'Antiquité rappellent qu'il ne s'agit pas là d'une conquête de l'individualisme moderne. Mais cette conviction fonde le droit à l'objection de conscience, non à la désobéissance civile. Elle dit à un individu, pris dans un conflit entre deux lois, qu'il doit obéir à la loi supérieure à ses yeux, fût-ce au prix de sa liberté ou de sa vie. Mais elle ne lui dit rien quant aux moyens par lesquels pourrait être modifiée ou abolie la loi qu'il estime " mauvaise ". Il faudrait en effet entrer alors dans de tout autres considérations, notamment politiques, tactiques, stratégiques, celles précisément que la désobéissance civile va prendre en compte.

Pour Antigone, le choix est simple : obéir à Créon ou aux Dieux. En désobéissant à la loi de Créon qu'elle estime impie, elle ne se donne pas pour but de changer cette loi. Sans doute le souhaiterait-elle, mais elle n'en a pas le pouvoir. Elle reste enfermée dans le dilemme tragique - elle en mourra - précisément parce qu'il n'est pas en son pouvoir d'en modifier les termes. Chercher à se donner ce pouvoir, ce serait entrer dans une problématique de désobéissance civile.

Le mot " conscience " renvoie d'abord à quelque chose d'individuel. Même si des milliers de personnes adoptent, vis-à-vis d'une loi donnée, une même attitude d'objection de conscience, ce n'est jamais que la conjonction de milliers d'attitudes individuelles. Certes, cela peut créer une force et même favoriser une éventuelle modification de la loi, mais comme par surcroît. " Fais ce que dois, advienne que pourra " : ainsi se résume la préoccupation de l'objecteur.

Dans la désobéissance civile, en revanche, la considération des effets de l'acte est essentielle. Bien sûr, les acteurs entendent ne rien faire qui soit contraire à leur conscience individuelle - et, en ce sens, la désobéissance civile n'est jamais pur pragmatisme - mais ils visent à obtenir des résultats pour d'autres qu'eux-mêmes. Leur préoccupation première n'est pas de mettre leur conscience en paix résolvant ainsi le problème pour eux-mêmes - mais de modifier une loi ou une politique pour toute la cité. C'est d'ailleurs ce projet qui, dans une société démocratique, rend la légitimité d'une désobéissance civile beaucoup plus problématique que celle d'une objection de conscience.

Pour obtenir des résultats, il faut s'organiser, se donner des objectifs réalistes, analyser la situation, créer un rapport de forces. Les diverses actions de désobéissance civile mises en oeuvre dans la lutte du Larzac restent à cet égard exemplaires. Il ne suffisait pas aux paysans de savoir qu'ils avaient moralement raison de construire une bergerie sans permis ou de renvoyer leurs papiers militaires il fallait aussi que ces actions illégales contribuent à renforcer leurs positions sur le terrain et dans l'opinion publique.

La notion de " rapport de forces " est donc essentielle dans la désobéissance civile, alors qu'elle est totalement étrangère à l'objecteur de conscience. Très souvent, ce rapport de forces est créé par le nombre des " désobéissants " qui se coordonnent dans une action collective. Les simples moyens de répression peuvent être parfois paralysés. Un des objectifs fréquents des campagnes de désobéissance civile de Gandhi était de " remplir les prisons ". Les campagnes de refus concerté de l'impôt s'appuient sur la même analyse : un refuseur isolé, c'est une protestation morale. Dix mille refuseurs, c'est une menace de désorganisation des systèmes de perception, menace dont tout Gouvernement doit tenir compte.

Le critère du nombre n'est cependant pas absolu. Des objecteurs en grand nombre peuvent très bien n'exercer aucune pression : si la loi prévoit pour eux une exception, ils peuvent se tenir satisfaits. Ce qui leur importe en effet, ce n'est pas que la loi soit meilleure pour tous, mais qu'elle ne les contraigne pas, eux, à agir mal. Bien des sectes religieuses ont des objections de conscience de ce type... Inversement, un petit nombre de personnalités connues et respectées peuvent exercer une forte pression par une désobéissance civile. Ainsi, en 1998, en France, des artistes ont fait savoir qu'ils désobéiraient à une loi sur les expulsions d'étrangers en hébergeant chez eux des personnes expulsables.

Désobéissance directe et indirecte

Quand des personnes décident de commettre des actes considérés comme illégaux, c'est parce qu'à leurs yeux ces actes sont " légitimes " en fonction d'une autre loi (ou d'une loi d'un autre ordre : moral, religieux). Une telle décision exige de fortes motivations personnelles, lesquelles se fondent nécessairement, en dernière analyse, sur des convictions profondes d'ordre éthique, qui sont bien du même ordre que celles qui inspirent une " objection de conscience ". Mais si la mention de ces convictions ne doit pas entrer dans la définition même de la désobéissance civile, c'est parce qu'il n'y a pas de lien direct et immédiat entre les motivations éthiques et l'action choisie. Il y a toujours la médiation d'une analyse des possibles, d'une stratégie, d'une évaluation des conséquences. En somme, il y a calcul.

C'est pourquoi la désobéissance civile est très souvent indirecte : alors que la désobéissance civile directe consiste à enfreindre la loi que l'on veut voir modifier (exemple : pour les " freedom rides ", la loi de ségrégation dans les gares routières), celle qui est indirecte consiste à enfreindre une autre loi, choisie pour des raisons tactiques, mais que l'on ne conteste pas en elle-même. Ainsi, lorsque des citoyens et des élus du Finistère, en 1980, sont allés perturber la circulation ferroviaire en s'asseyant sur la voie ferrée pour obtenir que la SNCF rétablisse certains arrêts de trains, ils ne demandaient pas à la SNCF de modifier le règlement qui interdit l'entrave à la circulation des trains ! Leur acte collectif illégal visait à faire pression sur un autre point : la politique de desserte ferroviaire des petites localités. De même, ceux qui ont occupé des locaux diplomatiques (américains pendant la guerre du Vietnam, espagnols au moment d'exécutions d'opposants par Franco) ne protestaient pas contre la loi qui interdit qu'on occupe ce genre de locaux, mais contre la politique des pays concernés. Quoi qu'on puisse penser de l'efficacité et de la légitimité de ce genre d'actions, on ne peut manquer d'en percevoir la différence de nature avec la désobéissance d'Antigone.

Le martyr et le stratège

Il ne faut pas chercher à hiérarchiser objection de conscience et désobéissance civile. Elles ne se jugent pas en fonction des mêmes critères. Il est des circonstances où le critère d'efficacité n'est pas pertinent : l'objection de conscience peut alors rester le dernier témoignage d'une liberté écrasée. Ce fut le choix de Franz Jagerstatter, cet admirable paysan autrichien, qui ne put opposer à la machine hitlérienne que son refus obstiné de porter les armes à son service, et qui mourut décapité. Un esprit " tactique " lui aurait conseillé de se soumettre, faisant valoir qu'un soldat humain et non-violent pourrait " limiter le mal " au cours de certaines opérations. Il préféra le refus radical, jusqu'à l'échafaud. Mort totalement inutile selon les critères d'efficacité. Mais qui peut dire que son choix était " supérieur " ou " inférieur " à celui des hommes qui cherchèrent à assassiner Hitler, ou à celui des populations norvégiennes qui affaiblirent l'occupant par une stratégie concertée de désobéissance civile ?

Chaque situation appelle des choix différents. Personne n'a la garantie de faire toujours le bon choix. Mais analysons chacun pour ce qu'il est. Évitons notamment d'interpréter les actions de désobéissance civile en termes d'objection de conscience. Parler de " gestes prophétiques " ou de " courageux témoignages " à propos d'actes de désobéissance civile, c'est ramener au registre "moral" ce qui doit être jugé d'un point de vue politique.

Certaines objections de conscience, dans la mesure où elles ne se donnent pas d'objectifs politiques et ne risquent pas d'être contagieuses, peuvent être assez bien tolérées par les pouvoirs politiques, du moins par ceux qu'une idéologie totalitaire ne pousse pas à chercher le contrôle absolu sur les individus. C'est ainsi que, dans les pays démocratiques, certaines législations touchant des problèmes éthiques (avortement, entraînement au port d'armes) comportent des " clauses de conscience ". Il est alors possible de faire valoir légalement une objection de conscience. Ce fait illustre bien la distinction avec la désobéissance civile : l'idée même d'une reconnaissance légale de la désobéissance civile serait une contradiction dans les termes. Si la désobéissance civile est parfois légitime (ce qui est à discuter cas par cas, et de façon très restrictive dans les régimes démocratiques), elle ne saurait être légale au sens du droit positif.

En pratique, une distinction moins nette

Cette distinction à établir entre les notions de désobéissance civile et d'objection de conscience est évidemment moins nette dans la pratique : très souvent une objection de conscience évolue en désobéissance civile, notamment quand on réalise qu'il est peu satisfaisant, y compris d'un point de vue éthique, de s'en tenir à une démarche individualiste. De fait, si je suis vraiment convaincu (au nom d'une éthique qui est mienne mais que je pense universelle) que telle loi ou telle politique est "injuste" est-ce que j'agis moralement en cherchant seulement à dégager ma responsabilité personnelle ? Ne dois-je pas viser à modifier cette loi ou cette politique, même au prix de compromis, de retards, d'alliances avec des forces qui ont d'autres motivations éthiques ?

Inversement, la plupart des personnes qui se sont engagées dans une action collective de désobéissance civile sont disposées, en cas d'échec de leur campagne, à poursuivre au moins une objection individuelle, par principe moral, à la loi ou à la politique qu'elles n'ont pu changer. Distinctes en théorie, objection de conscience et désobéissance civile sont donc fréquemment associées en pratique, ce qui explique que la confusion persiste dans les esprits.

Essai de définition

Au terme de ces réflexions, il est possible de proposer une définition de la notion de désobéissance civile, ne serait-ce que pour la soumettre à une plus large discussion : la désobéissance civile est une forme d'action non-violente par laquelle des citoyens, ouvertement et délibérément, transgressent de manière concertée une (ou plusieurs) loi (décret, règlement, ordre émanant d'une autorité légale) en vigueur, dans le but d'exercer soit directement soit indirectement (par l'appel à l'opinion publique) une pression sur le législateur ou sur le pouvoir politique, pression visant soit la modification de la loi transgressée soit la modification d'une décision politique, soit même - très exceptionnellement - le renversement de ce pouvoir.

Danger pour la démocratie ?

Brûlante est la question de la légitimité de la désobéissance civile dans une démocratie. Dans un régime non démocratique, en effet, il n'y a guère à hésiter : non seulement la désobéissance civile est légitime, mais elle constitue souvent le seul moyen non-violent permettant de s'opposer à de tels régimes ou au moins d'en limiter la nocivité. Mais lorsque les lois sont votées par une majorité élue sans fraude et sans intimidation, lorsque les politiques sont définies par un Gouvernement émanant d'un suffrage universel, peut-on admettre que des citoyens - même avec les motivations éthiques les plus respectables qui soient - organisent des actions illégales en vue de modifier les lois et politiques qu'ils réprouvent ? Si tout le monde en faisait autant, où irait-on ?

A priori, il semble donc que la plus grande prudence s'impose avant de légitimer la désobéissance civile dans une démocratie. Ce ne pourra jamais être qu'à titre d'exception. D'après la plupart des auteurs de philosophie politique qui ont traité la question (notamment Hannah Arendt, John Rawls et Jürgen Habermas), de telles exceptions existent pourtant. Elles s'appuient sur deux constats :

- La démocratie, ce n'est pas seulement le respect du vote majoritaire : c'est aussi le respect de l'État de droit et de quelques principes fondamentaux. Car, contrairement à ce qu'affirmait une formule devenue célèbre, on n'a pas "... juridiquement tort " du seul fait que l'on est " politiquement minoritaire " ! Même une majorité régulièrement élue ne saurait légitimement adopter une disposition contraire à la Déclaration des droits de l'Homme, aux grands principes constitutionnels, aux conventions internationales signées par la France, etc. Certaines formes de désobéissance civile peuvent donc se justifier, contre la décision prise à un niveau, comme une sorte de procédure d'appel à un niveau supérieur de légalité.

- Aucun régime n'est parfaitement démocratique. On sait bien que certaines décisions, prises par des élus dans les formes apparemment légales, résultent en fait de jeux d'influences occultes qui n'ont rien à voir avec l'intérêt général : corruption, lobbies manipulateurs, décisions "technocratiques" (les experts profitant de la démission ou de l'incompétence des élus), etc. C'est dans ces failles de la démocratie que peut s'insérer une certaine justification de la désobéissance civile, notamment quand il s'agit de décisions aux effets graves et irréversibles. Des citoyens, par des actes de désobéissance civile, estiment de leur devoir de faire une sorte d'appel à l'opinion publique, sans attendre les prochaines élections. Loin d'être l'apologie anarchisante du " chacun sa loi ", une telle désobéissance civile est alors un moyen pédagogique, limité dans le temps et dans son objet, visant à susciter un débat public sur une question grave et urgente. Loin de contester la démocratie, elle vise à la défendre en la protégeant de ses propres dysfonctionnements.

Billets-Cette administration qui vous pourrit la vie

Cette administration qui vous pourrit la vie

Les élites qui sont supposées apporter des solutions ne font que camoufler, perpétuer ou aggraver les problèmes.

Sans surprise depuis un billet de début 2014, les événements nous rapprochant de l’avènement d’une planète de plus en plus orwellienne se sont multipliés.

Chaque semaine de nouvelles lois sclérosantes, abusives, inquisitrices, spoliatrices sont votées par des gouvernements aux abois ou imposées par des technocrates non élus. Notre planète est au bord de l’abîme à cause de l’endettement excessif des États, des risques insensés et tolérés pris par les banques, de l’emprise de la bureaucratie sur le secteur privé, des folies monétaires des banques centrales… et les initiatives des élites qui sont supposées apporter des solutions ne font que camoufler, perpétuer ou aggraver les problèmes.

Inquisition administrative

Comment penser par exemple que l’économie peut se porter mieux alors que le moindre mouvement de capital, la moindre ouverture de compte sont à présent soumis à une véritable inquisition administrative ?

Aujourd’hui de nombreuses banques situées dans des pays européens refusent de transférer des sommes de plusieurs centaines de milliers d’euros (dont l’origine légitime est pourtant facilement vérifiable) vers des comptes déclarés en Suisse car cela pose de trop gros problèmes à leurs services de compliance (s’assurant de la légalité d’un virement). Au point que même des branches d’UBS, une banque Suisse, refusent l’opération.

De même, de nombreuses banques européennes clôturent les comptes de leurs clients, même Français, présentant des indices d’américanité à cause de la loi FATCA. Un résident étranger, même européen, possédant un compte dans une banque européenne se voit obligé de répondre chaque année à une batterie de questions inquisitrices sur son activité.

Une administration déshumanisée

Non contents de bénéficier de moyens humains et financiers en augmentation constante, les armadas d’inquisiteurs de l’administration et leur bras législatif imposent au secteur privé une part croissante du travail de contrôle, faisant de ses acteurs des collaborateurs contraints et gratuits et des délateurs forcés. Paralysant ou handicapant fortement les mouvements des individus ou entreprises par leurs contrôles, ils alourdissent aussi considérablement les coûts des institutions financières et des entreprises auxquelles ils imposent la charge de leur inquisition.

Des impôts et taxes en augmentation exponentielle devraient au moins être justifiés par une amélioration proportionnelle du service aux citoyens. Il n’en est rien, bien au contraire. Plus les années passent plus le fonctionnaire est un être inaccessible, impossible à rencontrer physiquement, de plus en plus difficile à avoir au téléphone. Les répondeurs téléphoniques dont les options ne correspondent pas à votre cas personnel ont envahi le paysage et donnent souvent l’impression de vouloir se débarrasser de vous à la première occasion.

Le comble de l’absurde est atteint dans certains cas : en Angleterre il y a quelques années, alors que je ne parvenais pas à obtenir une personne renseignée au téléphone de HMRC (services fiscaux) pour mon cas particulier, j’ai décidé de me rendre directement à l’une de leurs antennes. Une fois sur place, je me suis retrouvé face à 3 employées qui se tournaient les pouces à l’entrée d’un vaste espace. Lorsque j’ai demandé à parler à quelqu’un, une d’entre elles a écrit un numéro de téléphone sur un bout de papier arraché, en m’indiquant 3 cabines téléphoniques installées sur l’un des murs de l’espace. Surpris, j’ai composé le numéro et atterri au même numéro que j’avais composé une dizaine de fois depuis chez moi. Autrement dit, les services fiscaux anglais gaspillaient l’argent du contribuable en louant des espaces d’accueil bien placés, pour renvoyer les administrés au numéro de téléphone standard disponible sur leur site internet !

Soulager le fonctionnaire et maintenir son statut

Le sentiment est ainsi de plus en plus répandu dans la population que les fonctionnaires n’organisent pas l’administration de manière à faciliter le service des citoyens, comme cela devrait être le cas, mais de manière à protéger à tout prix leur petit travail tranquille. Tout est pensé pour transférer la pression, l’inconfort et la frustration sur l’administré et soulager au mieux le fonctionnaire du désagrément d’avoir à composer avec les ennuyeuses requêtes et problématiques de l’administré.

De même, il devient de plus en plus évident que bien des décisions législatives et politiques ne visent pas à augmenter l’efficacité de l’administration au profit de l’administré, mais à justifier le maintien ou l’augmentation du nombre de fonctionnaires vivant aux dépends de celui-ci. La caste des administrateurs, depuis l’énarque au pouvoir jusqu’au petit fonctionnaire, travaille essentiellement à augmenter ou maintenir ses effectifs à travers :

• des textes de lois toujours plus alambiqués, générant des usines à gaz administratives et judiciaires
• des obligations toujours plus nombreuses (propriétaires loueurs, automobilistes, professions diverses…)
• une propagande digne de la Chine communiste au sujet des paradis et fraudeurs fiscaux justifiant des lois toujours plus inquisitrices, nécessitant toujours plus de fonctionnaires pour les contrôles nécessaires et les services de régularisation,
• l’exploitation du terrorisme comme prétexte à des contrôles toujours plus drastiques,
• le non-respect de l’équilibre budgétaire, en conflit frontal avec le maintien du train de vie de l’État.

Nous avons évoqué la loi FATCA, monument Orwellien, mais il y a aussi la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale de l’OCDE, qui implique que les gouvernements obtiennent une information détaillée de leurs institutions financières et échangent automatiquement cette information avec les autres juridictions sur une base annuelle. Un total de 89 pays se sont compromis à appliquer le standard.

Un coût considérable

Il est bien évident que le coût en moyens humains et informatiques pour traiter et échanger toute cette information sera considérable, et permettra de consolider et vraisemblablement augmenter le nombre de fonctionnaires des ministères concernés. Sans compter le coût des multiples réunions nécessaires pour accoucher de tels accords et standards, et le coût des machins-trucs créés ad hoc. Comme le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales qui compte désormais 125 membres sur un pied d’égalité et est le premier organisme international ayant pour but d’assurer l’application des normes convenues au niveau international de transparence et d’échange de renseignements dans le domaine fiscal. À travers un processus approfondi d’examen par les pairs, le Forum mondial restructuré surveille le fait que ses membres appliquent pleinement la norme de transparence et d’échange de renseignements qu’ils se sont engagés à mettre en œuvre. Il travaille également pour établir des règles du jeu équitables, y compris parmi les pays qui n’ont pas rejoint le Forum mondial.

Pour le secteur privé, au coût du financement de ces machins-trucs et de leurs actions inquisitrices s’ajoute la charge considérable des services internes ou externes assurant aux entreprises d’être en règle avec les nouveaux critères imposés.

Comment ne pas penser que le gain en termes de récupération de taxes suite aux nouveaux contrôles et sanctions est infiniment inférieur au coût et à la perte économique impliqués par cette machinerie orwellienne ?

Mais encore une fois tout prend un sens lorsqu’il est bien compris que pour les élites, peu importe le coût, les dégâts sur les secteurs pourvoyeurs de richesses et d’emploi, les atteintes aux libertés les plus élémentaires… pourvu que le système qui les engraisse et les privilégie se perpétue le plus longtemps possible, étende si possible son emprise et dans le pire des cas ne perde pas de terrain.

L’an dernier BFM business écrivait sans surprendre :

« la France n’a jamais compté autant de fonctionnaires de toute son histoire selon les statistiques les plus récentes de l’Insee, (…) arrêtées à décembre 2013. L’ensemble des trois versants de la fonction publique (État, Hôpitaux et collectivités territoriales) comptaient ainsi 5,6 millions d’employés, soit 1,5% de plus qu’en 2012. En enlevant les contrats aidés, au nombre de 183.500, les effectifs des salariés à la charge des finances publiques s’élevaient à 5,41 millions ce qui était simplement un plus haut historique. » (BFM Business 17/04/15)

En vérifiant les derniers chiffres sur le site de l’INSEE, au cas où il y aurait du mieux fin 2014, nous apprenons qu’ « Au 31 décembre 2014, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction publique en France. Les effectifs continuent de progresser, mais sur un rythme moindre qu’au cours de 2013. Dans la fonction publique de l’État l’emploi est stable, la hausse des effectifs des établissements publics (+ 2,5 %) compensant la baisse de ceux des ministères (- 0,7 %). Dans les deux autres versants, l’emploi continue de progresser : + 0,9 % dans la fonction publique hospitalière et + 1,5 % dans la fonction publique territoriale. En 2014, le nombre de fonctionnaires augmente dans les trois versants de la fonction publique. »

Il y a du mieux à en croire le texte de l’INSEE, mais dans le sens d’une augmentation des effectifs dans un pays qui bat tous les records de fonctionnaires et de prélèvements du secteur public sur le secteur privé.

Et en Angleterre ?

Essayons l’Angleterre où des efforts réels et très mal vécus par l’opposition ont été entrepris :

en 2012 la coalition menée par Cameron s’est engagée à réduire le nombre des fonctionnaires de 23% au cours de la législature. Entre 2010 et début 2016 leur nombre est tombé de 487 000 a 393 000. Pas mal. Seulement voilà : les fonctionnaires d’État sont une proportion mineure comparé aux autres parties du gouvernement central qui totalisent plus de 2 millions d’effectifs et les gouvernements locaux qui en totalisent presque 2 millions. Dans l’ensemble, ces effectifs ont peu bougé et ont même augmenté dans l’éducation.

Mais il faut surtout remettre les choses en perspective :  comme le rappelait Philip Booth le 29 octobre 2015 dans City AM :

« … la dépense étatique est passée de 10% du PIB au début du XXe siècle à 50% aujourd’hui. 13% des emplois requièrent une forme ou une autre de licence, enregistrement ou certification de la part du gouvernement, une proportion qui a doublée pendant la dernière décennie.  En 1980, il y avait un régulateur pour 11000 personnes travaillant dans le secteur financier. En 2011 il y en avait 1 pour 300 ! À ce rythme il y aura plus de régulateurs que de travailleurs dans 60 ans ! En Écosse, la croissance de l’État régulateur atteint des proportions inquiétantes : à partir de l’année prochaine, chaque enfant Écossais aura un gardien d’État. »

Voilà pour ce bastion du néolibéralisme qu’adorent détester nos gardiens du temple de la cohésion sociale.

Parmi les dernières trouvailles savoureuses des technocrates anglais, l’obligation d’une homologation coûtant 1000 £ pour les masseuses, les obligeant à étudier anatomie et mots anglais, alors que la plupart des masseuses exerçant à Londres sont des Thaïs ou des Chinoises formées dans les meilleures écoles de massage du monde et dont les clients se contrefoutent qu’elles sachent nommer le triceps brachial.

Parlons bien sûr des fonctionnaires europées dont les diktats et privilèges ont fortement contribué au Brexit. Comme l’écrivait le quotiden belge Le Peuple en décembre dernier :

« … 10 000 fonctionnaires européens gagnent plus que Charles Michel ou David Cameron ! Cela a fait les titres de la presse britannique… Au moment où, dans tous les pays membres, on cherche à réduire le nombre des fonctionnaires, la bureaucratie européenne a augmenté ses effectifs de 60 % en dix ans. Rien que cette année, le nombre de juges européens, rétribués 18600 euros par mois, a pratiquement doublé.

Les fonctionnaires européens paient des charges sociales et des impôts, mais à l’Europe. L’impôt est calculé sur 90 % du salaire de base. Il ne tient, donc, pas compte, notamment, des 16 % de prime, versés à tous les fonctionnaires européens au titre de l’éloignement de leur pays et le taux d’imposition est très faible. »

Toujours plus de fonctionnaires aux privilèges financés par nos impôts et dont le travail a souvent pour résultat de nous pourrir la vie, comme l’exprime fort bien Simone Wapler :

« Voici le panel de lois et réglementation d’un Européen qui, à peine réveillé mais bien régulé, quitte son lit : 5 directives sur les oreillers, 109 sur le contenu dudit oreiller, 11 sur les réveils matins et 135 sur les tables de chevet, 65 sur la salle de bain, 31 sur les brosses à dents, 172 sur les miroirs, 1 246 sur le pain de son petit-déjeuner et 12 653 sur le lait… Ceci a conduit à un renchérissement de notre vie quotidienne et à une croissance atone. C’est l’Europe aux 10 000 fonctionnaires, mieux payés que le Premier ministre britannique et exonérés d’impôts, que les Britanniques ont rejeté. »

(…) « Partout, le bon peuple se rebiffe contre la technocratie, la bureaucratie, les normes et standards européens qui lui renchérissent la vie… lorsqu’ils ne la lui pourrissent pas.On lui avait vendu un espace libre d’échanges commerciaux sans barrière douanière, un marché commun. Il se réveille avec une réglementation psychorigide, un espace ultra réglementé dont seules quelques multinationales rompues au lobbying et quelques grands groupes capables de payer des armées de juristes sont capable de profiter. »

Et en Amérique Latine ?

Passons en Amérique du Sud et prenons le cas du Brésil en citant Antony P. Mueller, professeur d’économie a l’Université Fédérale de Sergipe (UFS) :

« À la lumière de mes observations sur l’Amérique Latine et le Brésil en particulier, je suis forcé de conclure qu’il y a encore de vastes barrières psychologiques et mentales qui empêchent une prospérité durable. La domination idéologique de l’étatisme, du socialisme et de l’interventionnisme est présente dans toutes les couches de la société Brésilienne – pas seulement au niveau académique mais aussi dans la communauté des affaires.  

La bureaucratie est un cauchemar sans fin. Les impôts sont élevés et peu performants. L’éducation publique est dans un état lamentable. Le système judiciaire est incapable de faire face à une montagne de dossiers non jugés, et en même temps les juges et autres autorités judiciaires jouissent de privilèges exorbitants. Les salaires dans le système judiciaire sont astronomiques comparés au salaire moyen des Brésiliens les plus modestes. 

Le secteur public est en général extrêmement inefficace et constitue un eldorado pour les chasseurs de rentes. Je ne m’attends pas a ce que cela soit résolu dans les années à venir. Je crains que cela ne soit guère différent dans d’autres pays BRIC. Ils sont tous coincés dans le ‘middle income trap’,  car ils sont apparemment incapables de passer d’un système étatiste à un système basé sur le marché libre. »

Socialisme, étatisme et interventionnisme sont les chevaux de Troie des élites ponctionnaires. Aujourd’hui plus que jamais elles servent de prétexte à une progression larvée mais décisive de leur pouvoir de parasitage. Mais pour pouvoir faire avancer leur programme en dépit du peuple, ou quelquefois en se servant de ses émotions, les élites ont besoin de s’affranchir de la démocratie, de rendre les problèmes complexes pour voiler l’évidence de leur scandale, ou de se servir de la peur. Nous allons développer certains de ces points dans la deuxième partie de cet article.

Photo La dictature des ponctionnaires By: Frédéric BISSON – CC BY 2.0

Source contrepoints.org