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Affaire des assistants parlementaires

 

Affaire des assistants parlementaires : François Bayrou, nouveau Premier ministre, a-t-il été définitivement innocenté?

Dans la foulée de sa relaxe, en février, dans l’affaire des assistants parlementaires européens de l’UDF puis du Modem, le parquet avait interjeté appel.

 

La justice n’en a pas totalement fini avec François Bayrou, nommé ce vendredi Premier ministre par le Président de la République, en remplacement de Michel Barnier.

 

Le 5 février, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé le président du Modem, 73 ans, dans l’affaire des assistants parlementaires européens, «au bénéfice du doute». Estimant qu’il était coupable de faits portant «atteinte aux valeurs de probité et d’exemplarité qu’il promeut», le parquet avait requis contre lui trente mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens. Le tribunal ne l’avait donc pas suivi.

 

Deux autres prévenus – Stéphane Thérou et Pierre-Emmanuel Portheret – avaient aussi été relaxés, tandis que les huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, avaient été condamnés à des peines de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. L’UDF (devenu MoDem) avait été condamnée à 150 000 euros d’amende dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros dont 300 000 ferme.

 

11 contrats litigieux

Le haut-commissaire au Plan, proche du président de la République, était soupçonné d’avoir été le «décideur principal» d’un «système frauduleux» ayant consisté, entre 2005 et 2017, à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient, en réalité, pour les organisations centristes en France. En cause : 11 contrats litigieux, pour un préjudice total de 293 000 euros, selon le Parlement européen, partie civile.

 

Cette affaire avait conduit Bayrou à quitter précipitamment le ministère de la Justice, le 21 juin 2017, soit un mois seulement après sa nomination, suite à l’ouverture de l’enquête par le parquet de Paris.

 

Le 8 février, soit quelques jours après les trois relaxes, dont celle de Bayrou, le parquet avait néanmoins fait appel. «Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus», avait déclaré la procureure de la République Laure Beccuau, dans un communiqué. A ce jour, la date de ce nouveau procès n’a pas encore été fixée.

 

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