Billets-Absentéisme à l’Assemblée nationale et inflation législative : deux plaies démocratiques

Absentéisme à l’Assemblée nationale et inflation législative : deux plaies démocratiques

 

L’absentéisme au sein de l’Assemblée nationale ainsi que l’inflation législative sont deux phénomènes majeurs et regrettables.

 

L’absentéisme est un phénomène majeur au sein de l’Assemblée nationale. Le taux de participation des députés aux votes en séances publiques est estimé à 18 %, situation en partie due à la surabondance de réunions concomitantes. Autre phénomène regrettable : l’inflation législative. En 2017, l’équivalent de 75 000 pages a été publié au Journal officiel.

Le 11 mai 2021, l’Assemblée nationale a adopté le pass sanitaire. Sur ses 577 députés, seuls 293 étaient présents et ont voté (208 voix pour, 85 contre). Soit à peine 50 %, exemple symptomatique de l’absentéisme dans nos instances représentatives. Une loi qui va impacter fortement la vie des citoyens est ainsi votée par un nombre réduit d’élus.

Il y a de graves carences dans l’élaboration des lois et des actes législatifs. Même si, du fait du présidentialisme français, l’Assemblée est plutôt une chambre d’enregistrement, cet absentéisme nuit à la crédibilité des institutions.

 

ABSENTÉISME À L’ASSEMBLÉE NATIONALE : MOINS D’UN TIERS DES DÉPUTÉS PARTICIPE AUX VOTES

Le site Datan compile un nombre important d’informations relatives à l’activité parlementaire des députés. Leur taux de participation aux votes fait partie des données. Deux scores sont retenus.

Le premier ne prend en compte que les votes en lien avec le domaine de spécialisation d’un député (chaque député doit obligatoirement être membre, en fonction de ses compétences, de l’une des 8 commissions permanentes). Le deuxième prend en compte tous les votes en séance publique.

Comme le précise Datan, les députés votent principalement dans leur domaine de prédilection. Mais même dans ce cas, le taux de participation moyen est de 39 %. Seuls 5 députés ont un score de 100 % : deux de LREM, un du Modem, un de la France Insoumise (FI) et une de la Gauche radicale et républicaine.

Précisons que quatre de ces députés sont membres de la commission de défense qui ne demande que 15 votes. En revanche, pour les commissions examinant davantage de textes, comme la « Finance » avec plus de 600 votes, le plus haut taux de participation est de 81 %.

Le taux pour tous les votes en séance publique est de 18 %. Le score le plus élevé est celui d’Emmanuelle Ménard (non-inscrite à un groupe politique) avec 63 %. Au niveau des groupes politiques, ce sont les députés d’Agir, de la FI et de LREM qui participent le plus, avec un taux moyen de 21 %. En comparaison, il est de 14 % pour les LR et de 12 % pour l’UDI, les plus absentéistes. Le fait qu’ils soient dans l’opposition n’est pas une raison valable, compte tenu que la FI se montre aussi active que la majorité.

Selon Datan, « ce faible taux de participation s’explique par l’organisation du travail : avec plusieurs réunions en même temps, seuls les députés spécialistes d’un sujet participent aux discussions et votent en séance. »

Un point à mettre en lien avec l’inflation législative : la quantité prime la qualité.

 

INFLATION LÉGISLATIVE, DÉFLATION QUALITATIVE

Le nombre annuel de textes législatifs a connu une hausse spectaculaire ces dernières décennies. En 2003, les publications au Journal officiel correspondaient à moins de 30 000 pages. En 2017, ce chiffre s’élevait à 75 000 et en 2019, à 69 086. Les lois sont de plus en plus volumineuses : un peu plus de 300 000 mots en 2003, un chiffre déjà conséquent, et record atteint en 2016 avec 2392 articles, représentant 801 426 mots.

L’Assemblée nationale vote ainsi un nombre considérable de textes législatifs que les députés n’ont le temps ni d’examiner ni de voter. Une production moins importante de lois plus claires et s’insérant bien dans l’ordre juridique serait plus judicieuse. Car cette frénésie législative oblige la population à se débattre dans d’inextricables filets de normes qui s’empilent et souvent se contredisent. Selon les indicateurs du Conseil d’Etat de 2021, il y avait 53 207 articles de loi en vigueur en 2002, contre 89 185 en janvier 2021. Soit une augmentation de 67 %. Le fameux principe du Code civil qui veut que « nul n’est censé ignorer la loi » relève plus que jamais de la fiction.

Dans une circulaire du 26 juillet 2017, l’ancien Premier ministre Édouard Philippe a demandé que toute nouvelle norme réglementaire soit compensée par la suppression ou, en cas d’impossibilité avérée, la simplification, d’au moins deux normes existantes. Une bonne initiative, inspirée du « One In, two out » britannique, mais qui ne concerne que les normes réglementaires et non les actes législatifs. Il est plus que temps qu’un tel système soit mis en place au Parlement.

 

Source contrepoints.org

Par Alexandre Massaux.

 

Alexandre Massaux est docteur en droit spécialisé en relations internationales. Ses principaux centres d’intérêts sont  la stratégie politique, les questions de sécurité et défense ainsi que la politique en Europe centrale et orientale.