vendredi 28 décembre 2012

Billets-Acheter un fusil d’assaut dans le Connecticut USA

Acheter un fusil d’assaut dans le Connecticut USA


La tuerie de Newtown a ramené la question du contrôle des armes aux Etats-Unis au cœur des débats. Acheter une arme d'assaut comme celle utilisée par Adam Lanza, n'est pour l'heure pas très compliqué, explique The New York Times. Enquête dans le Connecticut.

La police affirme qu'Adam Lanza a utilisé un fusil d'assaut de type AR-15 pour abattre vingt enfants et six adultes à Newtown. Voici comment procéder pour se procurer une arme de ce genre :

  • Pour commencer, s'agit-il d'une arme de guerre ?
Les armes de guerre sont interdites dans le Connecticut. Un fusil semi-automatique y est considéré comme une arme de guerre si le chargeur est amovible et si l'arme présente au moins deux autres caractéristiques de type militaire, comme une crosse pliable ou rétractable, une poignée pistolet, un support de baïonnette, un manchon cache-flammes ou un lance-grenades.

  • Etes-vous âgé de 18 ans ou plus ?
OUI
Vous pouvez acheter une arme chez un vendeur agréé. Une personne ou une entreprise "dont le négoce des armes à feu constitue une activité régulière" doit obtenir une licence.
NON
Il vous est interdit d'acheter ce fusil chez un armurier, mais aucune loi fédérale ou de l'Etat ne vous empêche de l'acheter à un particulier, autrement dit, à quelqu'un qui "procède à des ventes, échanges ou achats occasionnels d'armes à feu" en relation avec un hobby ou une collection personnelle.

  • Etes-vous disposé à vous soumettre à une enquête de moralité et à attendre deux semaines avant de pouvoir vous procurer votre arme ?
OUI
Vous pouvez vous procurer l'arme auprès d'un vendeur agréé après une enquête de moralité et une période d'attente de deux semaines. Si vous avez déjà un permis de chasse ou de détention d'armes, vous n'aurez pas besoin de patienter deux semaines. Si, à l'issue de l'enquête, il s'avère entre autres que vous avez déjà un casier judiciaire ou que vous avez séjourné dans un établissement psychiatrique, la vente sera annulée.
NON
Vous pouvez acheter l'arme chez un particulier, qui n'est pas tenu de procéder à une enquête de moralité, sauf si la vente a lieu dans le cadre d'une bourse aux armes. Si le vendeur sait que vous n'êtes pas autorisé à posséder une arme (parce que vous avez commis un délit ou que vous avez séjourné dans un établissement psychiatrique, par exemple), il sera tenu pour responsable de toute blessure ou décès résultant de la vente.

  • Voulez-vous informer les autorités de votre achat?
OUI
Si vous achetez une arme chez un vendeur agréé, celui-ci transmettra une copie de la transaction aux services d'urgence et de la protection publique [de l'Etat du Connecticut] ainsi qu'aux autorités locales chargées de l'application de la loi.
NON
Vous pouvez vous procurer une arme auprès d'un particulier qui n'est pas tenu de garder trace de la transaction. Vous pouvez par exemple vous rendre à une bourse aux armes.

  • Voulez-vous acheter votre arme sur Internet?
OUI
Vous pouvez acheter une arme sur le site d'un vendeur agréé qui expédiera votre commande chez un armurier de votre région où seront effectués les formalités administratives ainsi que le contrôle de vos antécédents. Si vous achetez en ligne auprès d'un revendeur privé résidant dans un autre Etat, celui-ci devra envoyer votre commande à un armurier de votre région où vous suivrez la même procédure.
Si vous achetez une arme en ligne auprès d'un particulier résidant dans le Connecticut, le contrôle des antécédents n'est pas obligatoire et le vendeur n'est pas tenu de garder une trace de la transaction. Les sites de vente comme Armlist mettent en relation les vendeurs et les acheteurs.
NON
Vous pouvez vous procurer votre arme auprès d'un particulier ou d'un revendeur agréé.

  • Combien de munitions voulez-vous acheter?
La vente et la possession de munitions ne sont soumises à aucune limite dans le Connecticut. La loi fédérale interdit aux vendeurs agréés (mais pas aux particuliers) de vendre des munitions aux moins de 18 ans.
Ce fusil peut être équipé d'un chargeur d'une capacité allant jusqu'à 100 cartouches.


          Source Courrier International

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