Acheter un fusil d’assaut dans le Connecticut USA
La tuerie de Newtown a ramené
la question du contrôle des armes aux Etats-Unis au cœur des débats. Acheter
une arme d'assaut comme celle utilisée par Adam Lanza, n'est pour l'heure pas
très compliqué, explique The New York Times. Enquête dans le Connecticut.
La police affirme qu'Adam Lanza a utilisé un fusil d'assaut de
type AR-15 pour abattre vingt enfants et six adultes à Newtown. Voici comment
procéder pour se procurer une arme de ce genre :
- Pour commencer, s'agit-il d'une arme de guerre ?
Les armes de guerre sont interdites dans le Connecticut. Un fusil
semi-automatique y est considéré comme une arme de guerre si le chargeur est
amovible et si l'arme présente au moins deux autres caractéristiques de type
militaire, comme une crosse pliable ou rétractable, une poignée pistolet, un
support de baïonnette, un manchon cache-flammes ou un lance-grenades.
- Etes-vous âgé de 18 ans ou plus ?
OUI
Vous pouvez acheter une arme chez un vendeur agréé. Une personne
ou une entreprise "dont le négoce des armes à feu constitue une activité
régulière" doit obtenir une licence.
NON
Il vous est interdit d'acheter ce fusil chez un armurier, mais
aucune loi fédérale ou de l'Etat ne vous empêche de l'acheter à un particulier,
autrement dit, à quelqu'un qui "procède à des ventes, échanges ou achats
occasionnels d'armes à feu" en relation avec un hobby ou une collection
personnelle.
- Etes-vous disposé à vous soumettre à une enquête de moralité et à attendre deux semaines avant de pouvoir vous procurer votre arme ?
OUI
Vous pouvez vous procurer l'arme auprès d'un vendeur agréé après
une enquête de moralité et une période d'attente de deux semaines. Si vous avez
déjà un permis de chasse ou de détention d'armes, vous n'aurez pas besoin de
patienter deux semaines. Si, à l'issue de l'enquête, il s'avère entre autres
que vous avez déjà un casier judiciaire ou que vous avez séjourné dans un
établissement psychiatrique, la vente sera annulée.
NON
Vous pouvez acheter l'arme chez un particulier, qui n'est pas tenu
de procéder à une enquête de moralité, sauf si la vente a lieu dans le cadre
d'une bourse aux armes. Si le vendeur sait que vous n'êtes pas autorisé à
posséder une arme (parce que vous avez commis un délit ou que vous avez
séjourné dans un établissement psychiatrique, par exemple), il sera tenu pour
responsable de toute blessure ou décès résultant de la vente.
- Voulez-vous informer les autorités de votre achat?
OUI
Si vous achetez une arme chez un vendeur agréé, celui-ci
transmettra une copie de la transaction aux services d'urgence et de la
protection publique [de l'Etat du Connecticut] ainsi qu'aux autorités locales
chargées de l'application de la loi.
NON
Vous pouvez vous procurer une arme auprès d'un particulier qui
n'est pas tenu de garder trace de la transaction. Vous pouvez par exemple vous
rendre à une bourse aux armes.
- Voulez-vous acheter votre arme sur Internet?
OUI
Vous pouvez acheter une arme sur le site d'un vendeur agréé qui
expédiera votre commande chez un armurier de votre région où seront effectués
les formalités administratives ainsi que le contrôle de vos antécédents. Si
vous achetez en ligne auprès d'un revendeur privé résidant dans un autre Etat,
celui-ci devra envoyer votre commande à un armurier de votre région où vous
suivrez la même procédure.
Si vous achetez une arme en ligne auprès d'un particulier résidant
dans le Connecticut, le contrôle des antécédents n'est pas obligatoire et le
vendeur n'est pas tenu de garder une trace de la transaction. Les sites de
vente comme Armlist mettent en relation les vendeurs et les acheteurs.
NON
Vous pouvez vous procurer votre arme auprès d'un particulier ou
d'un revendeur agréé.
- Combien de munitions voulez-vous acheter?
La vente et la possession de munitions ne sont soumises à aucune
limite dans le Connecticut. La loi fédérale interdit aux vendeurs agréés (mais
pas aux particuliers) de vendre des munitions aux moins de 18 ans.
Ce fusil peut être équipé d'un chargeur d'une capacité allant
jusqu'à 100 cartouches.
Source Courrier International
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire