Très belle et très heureuse année à tous les visiteurs de Blog 75
mercredi 31 décembre 2014
mardi 30 décembre 2014
lundi 29 décembre 2014
Billets-Compte pénibilité
Compte pénibilité
Tout comprendre au nouveau casse-tête
bureaucratique
En cette période de
Noël, les entrepreneurs français s’apprêtent à trouver au pied du sapin un
étrange cadeau de leur ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol
Tourraine. J’ai bien-sûr nommé la réforme du Compte
Personnel de Prévention de la Pénibilité, mesure qui entrera en vigueur
au 1er janvier 2015.
Qui est concerné par le compte pénibilité ?
Dès janvier prochain,
chaque travailleur, peu importe son contrat de travail, ayant travaillé au
moins un mois sur un trimestre pourra être éligible à l’obtention de points sur
son compte
pénibilité. Et ce jusqu’à un maximum de 100 points accumulés au cours d’une
carrière. Quels sont donc les fameux critères d’éligibilité à ces points ?
Réponse : l’exposition à l’un des 10 critères de pénibilité suivants (les
6 derniers ne rentreront en considération qu’à partir du 1er janvier
2016) :
Bon, vous l’aurez
compris, si vous n’êtes pas employé de bureau avec des horaires de 9h à 17h,
grandes sont les chances que vous tombiez effectivement dans une ou plusieurs
des catégories listées ici. Si vous avez des doutes sur votre appartenance à
l’une des catégories, vous pouvez toujours regarder ce document fourni par le
ministère détaillant au degré près la flexion d’un torse pouvant être qualifiée
de posture pénible, la vibration minimum en mètre/seconde2 des mains pouvant
être qualifiée de pénible, etc. Pour les autres, passons tout de suite aux
systèmes d’accumulation des points :
Pour faire simple, un
salarié présent à l’année empoche 4 points par an s’il se qualifie sur un
critère et 8 s’il se qualifie sur au moins deux critères. Pour les salariés de
plus de 52 ans en janvier 2015, des conditions spéciales plus généreuses seront
mises en place dans le calcul et l’utilisation des points.
À quoi serviront les points pénibilité ?
Que peut-on faire de
ces points ? Pour les 20 premiers points, le salarié a le droit à de la
formation professionnelle à raison de 25h par point, pour un total de 500h au
cours de sa carrière. Pour les 80 autres points, le salarié peut convertir chaque
tranche de 10 points en 1 trimestre de retraite supplémentaire ou un trimestre
de travail à mi-temps sans réduction de salaire.
Évidemment, alors que
les syndicats applaudissent à deux mains la réforme, les chefs d’entreprise
soucieux se demandent déjà combien va coûter la facture de cette joyeuse
kermesse salariale. Une inquiétude légitime puisque le financement de la caisse
couvrant les frais du programme sera assuré à 100% par les entreprises par le
biais d’un prélèvement nouveau sur la masse salariale qui entrera en vigueur en
2017, et qui sera doublé pour les emplois qualifiés de pénible. Tentons donc de
jauger le coût de l’ensemble des mesures annoncées dans le cadre de la réforme.
Quelle sera l’addition pour les entreprises ?
Le gouvernement
n’ayant pas d’estimation précise à fournir sur le nombre de salariés
potentiellement concernés par la réforme, seuls les chiffres de l’INSEE sur
l’emploi salarié par secteur d’activité peuvent nous aider à y voir plus clair.
Comme chacun peut le
constater, nombreux sont les domaines d’activité potentiellement concernés par
la réforme. Le secteur de la construction par exemple, fort de ses 1,39
millions d’employés, compte à lui seul au moins 1 million de salariés exposés à
des critères de pénibilité. Quiconque ayant travaillé sur un chantier vous le
dira, la manutention d’objets lourds, les postures pénibles, l’exposition au
bruit, aux vibrations mécaniques ou encore l’utilisation d’agents chimiques
font partie intégrante de toute activité de construction pour la quasi-totalité
des corps de métier de la construction. On pourrait assurément en dire autant
de beaucoup d’emplois manufacturiers. Enfin parmi tous les secteurs d’activité,
comment évaluer avec précision les nombreux salariés concernés par le critère
de pénibilité sur le travail de nuit ? La Dares évoquait
déjà le chiffre de 3,5 millions de salariés travaillant habituellement ou
occasionnellement de nuit en 2012.
Bref, vous l’aurez
compris, la pénibilité concerne au moins entre 3 et 5 millions de salariés au
minimum. Sachant que d’après les dispositions de la réforme, chacun de ses
salariés pourra bientôt, pour chaque trimestre de travail qualifié de pénible
sur au moins un critère, prétendre à 25 heures de formation professionnelle
(jusqu’à un maximum de 500 heures dans une carrière) aux frais des entreprises,
on imagine facilement que l’addition va grimper à un rythme effréné. Pour
n’arranger en rien les choses, la formation professionnelle en France, pilotée
par les partenaires sociaux, l’État et les collectivités locales, est depuis de
nombreuses années maintenant cette passoire à argent public dénoncée presque
tous les ans par la Cour des Comptes. Inefficacité, organisation inadéquate,
coûts astronomiques (31 milliards d’euros au dernier comptage, dont plus de la
moitié viennent des entreprises) : les dysfonctionnements relevés par la
Cour des Comptes étant si profonds, on ne peut que légitimement se demander si
une réforme totale du système actuel serait à mettre à l’ordre du jour avant
d’évoquer l’idée de faire payer aux entreprises un nouveau dispositif de
formation continue.
En plus du coût des
heures de formation professionnelle, les entreprises devront aussi couvrir le
coût des départs en retraite anticipés et des trimestres à temps partiel payés
à temps plein prévus dans le cadre de la réforme. Ainsi, pour un départ anticipé
de 2 ans (le maximum prévu dans le cadre du compte pénibilité), on parle d’au
moins 24 versements mensuels de pensions à financer via les cotisations
prélevées sur les entreprises. Malgré les maigres pensions des retraités du
privé, environ 1166 euros par mois, la facture promet d’être salée au vu du
nombre d’ayant-droits. À titre d’indication, à terme, 3 millions de
travailleurs pouvant partir deux ans en avance après 40 ans de travail avec une
pension moyenne coûteraient au bas mot plus de deux milliards par an au système
du compte pénibilité.
Alors que l’État ne
sait même pas combien de salariés seront à terme concernés par la réforme et
que toutes les estimations conservatrices se chiffrent en milliards d’euros, on
ne peut que douter de l’estimation gouvernementale chiffrant le coût de la réforme
à 155 millions d’euros par an entre 2015 et 2018, et à environ 500 millions par
an à l’horizon 2020. Une estimation si grotesque qu’on en vient naturellement à
douter de la compétence des individus diffusant ces chiffres.
Enfin, comment peut-on
encore se permettre d’imposer un énième fardeau économique et bureaucratique
digne des 35 heures alors que le chômage explose et que les entreprises plient
sous le poids des charges ? À défaut de pouvoir dire à combien s’élèvera l’addition,
on peut déjà parier qu’en renchérissant le coût du travail manuel en France,
cette réforme achèvera d’enterrer des pans entiers de l’industrie
manufacturière française et enfoncera encore plus le secteur de la construction
déjà moribond. Comme à l’accoutumée, les premières victimes de ce suicide
économique seront encore une fois les cols bleus les plus fragiles.
Source contrepoints.org
dimanche 28 décembre 2014
Billets-Big Brother à la française
Big Brother à la française
Dans un silence médiatique de cathédrale, la
majorité socialiste installe Big Brother à l’Élysée !
Nul n’ignore que les
textes réglementaires les plus sensibles sont publiés au Journal officiel le
week-end du 15 août ou le jour de Noël, au moment où les citoyens ont d’autres
préoccupations, vacances ou réveillon. Un nouvel exemple de cette pratique est
donné par le décret
du 24 décembre 2014 relatif à l’accès administratif aux données de connexion,
texte publié au Journal officiel du 26 décembre et qui entrera en vigueur le
1er janvier 2015.
Ce décret a pour objet
l’application de l‘article
20 de la loi de programmation militaire (LPM) du 18 décembre 2013, article
qui précise le cadre juridique de la procédure d’accès des services de
renseignement aux données de connexion circulant sur internet. Au moment du
vote de la LPM, ces dispositions avaient suscité une inquiétude, sans pour
autant parvenir à une véritable mobilisation. Alors que chacun étale sa vie
privée sur Facebook avec un narcissisme non dissimulé, les atteintes qui lui
sont portées au nom de la lutte contre le terrorisme sont de plus en plus
considérées comme acceptables. Par ailleurs, le simple fait d’offrir un cadre
juridique à une pratique qui, auparavant, demeurait ignorée du droit positif a
été perçu comme un progrès. La CNIL évalue ainsi à 30.000 le nombre de demandes
annuelles de communication de données formulées par les services de
renseignement, demandes qui, jusqu’à aujourd’hui, étaient dépourvues de réel
fondement juridique.
Le décret définit donc
un cadre juridique à cette communication, cadre juridique qui a donné lieu à un
avis
consultatif rendu par la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(CNIL) le 4 décembre 2014 et publié en même temps que le décret. Ce cadre
juridique demeure cependant extrêmement souple, avec un champ d’application
imprécis et une procédure d’accès dépourvue de réel contrôle.
- Les données de connexion
Le décret du 24
décembre 2014 crée un chapitre nouveau intitulé « Accès
administratif aux données de connexion » dans la partie
réglementaire dans le code de la sécurité intérieure (art.R
246-1 et s. csi). Ces « données de connexion » sont celles, « à l’exclusion de toute autre »,
qui permettent l’identification d’une ou plusieurs personnes, données énumérées
dans les articles
R 10-13 et R 10-14 du code des postes et télécommunications électroniques.
La précision est
d’importance, et veut affirmer que le décret n’entend pas autoriser les
services à effectuer des perquisitions en ligne. Il n’en demeure pas moins que
ces derniers peuvent s’appuyer sur les termes de loi, non dépourvus d’ambiguïté
(art.
L 246-1 csi). Ils affirment en effet que les données de connexion sont
communicables, parmi d’autres « documents »
et « informations »
accessibles sur le même fondement. Qui peut empêcher les services d’invoquer la
loi pour obtenir n’importe quel document ou n’importe quelle information
conservée sur internet ? Le décret n’offre sur ce point qu’une garantie
parfaitement illusoire, garantie qui cède devant la norme supérieure.
- Un régime juridique proche de celui des écoutes téléphoniques
Sur le plan de la
procédure de communication, le décret est largement inspiré de la loi
du 10 juillet 1991 relative aux écoutes téléphoniques, loi votée à une
époque où internet relevait peu ou prou de la science fiction. Aujourd’hui, le
droit positif opère une fusion entre cette procédure ancienne et la procédure
nouvelle d’accès aux données de connexion.
Un « groupement
interministériel de contrôle » (GIC), service du Premier ministre, est
désormais chargé à la fois des interceptions de sécurité et de l’accès
administratif aux données de connexion. Les demandes d’accès lui sont adressées
par l’intermédiaire d’une « personnalité qualifiée » désignée dans
chaque ministère, Défense, Intérieur et Économie. Le GIC les transmet ensuite
aux opérateurs concernés. Le secret est donc protégé, puisque ces derniers
ignorent quelle autorité leur demande ces informations et pour quel motif. In
fine, c’est l’opérateur et lui seul qui procède à la « sollicitation du réseau », formule employée par l’article
L 246-3 csi. Il s’agit de protéger les individus contre les risques d’une
aspiration en masse des données d’identification.
- Une absence de contrôle
De toute évidence, ce
décret s’analyse comme une forme de leurre juridique. Sa fonction n’est pas de
renforcer les droits des citoyens mais bien davantage de donner un fondement
juridique à l’action des services de renseignement tout en leur laissant une
large marge d’autonomie.
Reste à se poser la
question de l’avenir de ce décret. Un recours pour excès de pouvoir pourrait-il
servir de vecteur à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
Peut-être, puisque précisément le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé
sur la LPM. Sur le fond cependant, on peut s’interroger sur les chances de
succès d’une telle démarche. Le droit français, comme d’ailleurs la plupart des
systèmes juridiques, se satisfait d’un encadrement symbolique de l’activité des
services de renseignement, encadrement symbolique qui suscite un contrôle tout
aussi symbolique.
Source contrepoints.org
samedi 27 décembre 2014
vendredi 26 décembre 2014
jeudi 25 décembre 2014
mercredi 24 décembre 2014
Recettes de Fêtes-Petits gâteaux à l’Anis (Anisbredele)
Petits gâteaux à l’Anis (Anisbredele)
Préparation : 40 mn
Cuisson : 25 mn
Pour 6 personnes
250 g de farine
250 g de sucre
3 œufs entiers
5 g de graine d’anis
1. Travaillez les œufs et le
sucre jusqu’à obtention d’un mélange mousseux et blanc, il faut que la pâte
tombe en ruban. Environ 20 mn au batteur ou 35 mn à la main.
2. Ajoutez progressivement
la farine au mélange en remuant bien puis ajoutez les graines anis.
3. Formez, avec une poche
munie d'une douille ronde ou à l’aide de deux cuillères, des tas d’environ ½
centimètre avec la pâté obtenue, et les placer sur une tôle préalablement
graissée et farinée ou alors sur du papier cuisson.
4. Laissez reposer 24 heures
à température ambiante.
5. Le lendemain préchauffez
le four sur thermostat 4 et faire cuire pendant 18 à 25mn. Le dessus doit
rester blanc. Les gâteaux à l'anis doivent gonfler comme un soufflé et se
présenter comme sur un petit socle.
Ces petits gâteaux de Noël sont une tradition
de la cuisine alsacienne. Certaines familles commencent à les déguster dès le
début du mois de décembre. Le résultat est un vrai délice !
mardi 23 décembre 2014
Billets-L'affaire Zemmour
L'affaire Zemmour
Pour ce correspondant britannique, la polémique
autour de l'éviction d'Eric Zemmour de la chaîne i-Télé est typiquement
française.
Il était
déjà LE succès de librairie du moment avec son livre Le Suicide français vendu à plus de 250 000 exemplaires en trois
mois. Il est désormais LE sujet de conversation depuis que la chaîne de
télévision i-Télé a décidé de mettre fin à son émission, à la suite d'"une
interview accordée au quotidien italien Corriere della Sera [dans laquelle]
Zemmour a expliqué que le transfert de la population musulmane de France
semblait 'peu réaliste' mais nécessaire pour éviter 'le chaos et la guerre
civile'", raconte le journal britannique The Independent.
"La
France est coupée en deux par le licenciement de l'extrémiste de droite,
islamophobe et misogyne, à la fois le favori et le plus honni", estime le
quotidien britannique. Une controverse qui prouve que, contrairement à la
crainte de Zemmour que la France perde son identité, "la France reste la
France", ironise le correspondant du Daily
Telegraph.
Lourd de sens
"Il
n'y a pas beaucoup de pays où le renvoi d'un commentateur politique
déchaînerait autant de passions. Il n’y a pas beaucoup de pays où les hommes
politiques de tout bord auraient défendu Zemmour au nom de la liberté
d’expression. Mais si cette polémique est aussi typiquement française, c'est
aussi parce qu’elle est sémantique. L'interview serait passée inaperçue si
Jean-Luc Mélenchon n'avait rapporté sur son blog que Zemmour appelait à la
'déportation' de tous les musulmans de France, nombre d’entre eux étant des
citoyens français de deuxième ou troisième génération", explique quant à
lui The Independent.
"En
France, le mot 'déportation' est lourd de sens, référence évidente aux
centaines de milliers de Juifs et autres citoyens français envoyés dans les
camps nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. Zemmour se défend en disant
qu'il n'a jamais utilisé ce mot", poursuit le quotidien britannique. Si,
répondant à la question du journaliste, il a bien parlé de "chasser"
les musulmans, il n'a pas employé le terme de "déportation" !
Dessin de Glez, paru dans Le Jeudi, Ouagadougou.
samedi 20 décembre 2014
Billets-Un jean anti-hackers
Un jean anti-hackers
Une nouvelle collection de jeans a été conçue
spécialement pour lutter contre les "pickpockets numériques". Ces
pantalons, créés en partenariat avec Norton, sont faits d'une matière qui
empêche tout vol de données numériques dans la rue.
Avec nos
cartes de crédit et nos téléphones portables, nos poches contiennent désormais
toute notre vie sous forme numérique. Et cela attire les voleurs... On parle à
présent de "pickpockets numériques" pour désigner les hackers qui, en
piratant les ondes utilisées notamment pour les paiements sans code ni contact,
ont accès à toutes les informations sensibles nous concernant et à nos comptes
en banque.
En effet,
avec leurs téléphones portables, ils pourraient pirater les données émises par
les puces de fréquence radio dont sont équipées certaines cartes bancaires
nouvelle génération. "Dans les années à venir, les paiements sans code
deviendront la norme, et le problème des vols de données numériques dans la rue
sera alors encore plus répandu", assure The Independent. Pour
cette raison, révèle le quotidien britannique, un nouveau genre de pantalon vient d'être lancé sur le
marché : le jean anti-hackers.
Brouiller les données
Les jeans
vendus 150 dollars pièce par la marque Betabrand ont deux poches, l'une devant,
l'autre derrière, qui sont faites d'une matière qui bloque les ondes à courte
fréquence et empêche ainsi tout vol de données. Ce pantalon nouvelle génération
a été conçu en partenariat avec Norton, l'entreprise spécialisée dans la lutte
contre les virus informatiques. Il a déjà rencontré un succès
certain, l'opération de financement participatif nécessaire à sa
commercialisation ayant largement dépassé son objectif de collecte initial.
Selon le site
américain LifeHacker, il y a cependant peu de chances que l'on soit victime de
ce type de piratage, puisque le voleur devrait "maintenir son téléphone
sans bouger pendant au moins trente secondes contre votre portefeuille"
afin de récupérer les données. Pour ceux qui souhaitent néanmoins se protéger,
il suffit d'avoir deux cartes à puces à fréquence radio (RFID) dans son
portefeuille. Ou bien "rajouter un bout de feuille d'aluminium". Dans
les deux cas, les données seront brouillées.
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