Billets-Attirer les riches…

Attirer les riches…

En attendant que François Hollande, touché par la grâce divine, ne fasse faire un 180° à sa politique et comprenne que seuls les riches dépensent, emploient, paient et investissent, regardons ce que nos voisins ont mis ou mettent en place comme dispositifs pour attirer chez eux ceux sans qui rien n’est possible.

• Le Portugal et son « Visa Gold »

A la course à l’investisseur, Portugal semble bien positionné avec l’adoption d’un «permis de résidence pour activité d’investissement», surnommé « visa Gold ». Ce permis est accordé aux étrangers investissant dans le pays selon l’une des trois possibilités suivantes:

• avoir opéré un transfert de capitaux d’un million d’euros minimum
• acheter des biens immobiliers d’une valeur d’au moins 500 000 euros
• créer au moins 30 postes de travail.

L’investissement doit avoir une durée minimum de cinq ans. Il donne droit au regroupement familial.

Depuis le lancement en octobre 2012 du visa Gold par le gouvernement de centre droite de Pedro Passos Coelho, le Portugal a reçu 185 millions d’euros d’investissement. Sur les 294 titres de séjour accordés, 228 l’ont été à des ressortissants chinois, devant les Russes et les Brésiliens.

A côté du visa Gold, le Portugal a publié le 3 août 2012 une circulaire révisant la fiscalité en vigueur pour les retraités étrangers. Depuis le 1er janvier 2013, un retraité français, par exemple, peut bénéficier du statut spécial de « résident non habituel ». Cela lui permettra de se voir totalement exonérée d’impôt sur le revenu. Pour pouvoir profiter de ces avantages, il faut, condition aussi nécessaire auprès du fisc français pour être reconnu comme résident à l’étranger, y séjourner au minimum 183 jours par an. Il faut, de plus, ne pas y avoir résidé durant les cinq dernières années. Ce statut de résident non habituel s’applique pour une période de dix ans, renouvelable si vous retournez vivre ailleurs pendant cinq ans.

• Le Maroc attire les retraités depuis longtemps

Au Maroc, les retraités bénéficient d’un abattement de 40% sur la part de leur retraite rapatriée sur place. Ils ont droit à une réduction d’impôt de 80% sur le solde.

• Chypre cherche à se refaire attirante

A Chypre, il est possible d’échanger un investissement de 300 000 euros minimum dans un bien immobilier contre un permis de séjour permanent, à condition de disposer d’un casier judiciaire vierge. Si l’on souhaite acquérir la nationalité chypriote, l’investissement minimum exigé est de 500 000 euros.

En guise de compensation, les riches investisseurs non-résidents qui détenaient des dépôts avant le 15 mars 2013 et ont essuyé des pertes atteignant au moins 3 millions d’euros sont éligibles pour demander la nationalité (au lieu des 15 millions d’euros auparavant exigés). Ces mesures ont attiré, certes, des Russes mais aussi quelques Chinois.

• L’Espagne essaie d’écouler ses actifs à risque

En Espagne, le Parlement a approuvé, le 19 septembre dernier, une loi concédant aux étrangers qui achètent un bien immobilier de plus de 500 000 euros, ou pour plus de 2 millions d’euros de dette publique, un permis de séjour provisoire pouvant devenir définitif si le bien n’est pas vendu dans un délai de cinq ans.

• Même à Andorre, il y a du nouveau…

La Principauté d’Andorre, située entre la France et l’Espagne, permet de bénéficier d’un environnement fiscal et social très attractif. Les personnes vivant à Andorre sans y travailler bénéficient en effet d’une imposition sur les revenus de 0 %.

2013 a connu trois nouveautés pour la résidence fiscale à Andorre:

• - Sur le plan sémantique, le statut des personnes vivant à Andorre sans y travailler n’est plus désigné par le terme de « résidence passive », mais par celui de « résidence sans permis de travail ».
• - Ce statut de « résidence sans permis de travail » se décline désormais en trois catégories différentes :
• - Résidence pour les personnes économiquement indépendantes (retraités, rentiers.)
• - Résidence pour les personnes dont les sources de revenus sont internationales (hommes d’affaires aux activités internationales, investisseurs internationaux…)
• - Résidence pour les personnalités reconnues (artistes, sportifs, chercheurs.)

• - Enfin, pour bénéficier de ce statut d’exonéré fiscal, vous ne devrez plus, désormais, y vivre au minimum que 90 jours par an et non plus 183, comme auparavant.

Vivre en Andorre vous permet donc de bénéficier d’une fiscalité particulièrement attractive puisqu’à côté du statut de résidence sans permis de travail, dont nous avons vu qu’il vous assurait un IRPP à O%, les personnes qui opteraient pour le statut de résidence « avec » permis de travail sont quant à elles soumises à une imposition de seulement 10 %, le taux le plus faible d’Europe.

Néanmoins l’obtention de la résidence fiscale à Andorre nécessite de pouvoir démontrer disposer d’une certaine fortune personnelle et nécessite d’effectuer un apport à Andorre d’un montant de 400 000 euros minimum. Cet apport peut se faire soit sous la forme de l’achat d’un bien immobilier soit sous la forme d’investissements financiers. Une caution de 50 000 euros est en outre demandée, récupérable en cas de départ du pays.

• Malte est prête à vous accueillir, même en dehors de vos vacances

A Malte, le gouvernement a lancé en novembre son «individual investor program». Il permet d’acquérir un passeport maltais (donc européen) sans condition de résidence, en échange d’une substantielle contribution au développement économique de l’île. Les « riches » étrangers devront investir 650 000 euros dans le fonds de développement national, ainsi que 25 000 euros par épouse et par enfant mineur, plus 55 000 euros par parent dépendant de plus de 55 ans et par enfant non marié de 18 à 25 ans.

• Les Pays bas, jaloux de la Belgique?

Aux Pays-Bas, la coalition libérale-travailliste, dirigée par Mark Rutte, démarre un nouveau mécanisme destiné à attirer également les étrangers fortunés. A partir du 1er octobre, les étrangers non communautaires désireux de s’installer dans ce pays se verront octroyer automatiquement un permis de séjour, à la condition qu’ils apportent dans leurs bagages au moins 1,25 million d’euros et qu’ils investissent dans l’économie locale. Un an après leur arrivée, le Ministère des affaires économiques vérifiera la réalité de l’investissement local et autorisera ou non une prolongation du titre de séjour.

• La Lettonie, terre d’accueil?

Depuis juillet 2010, la Lettonie octroie aux extra-Européens un permis de résidence valable cinq ans dès qu’ils investissent dans une entreprise, le secteur financier ou un bien immobilier. Ces étrangers peuvent ainsi circuler librement dans l’espace Schengen. De nombreux Russes ont afflué, les plus fortunés bâtissant de luxueuses résidences dans la ville côtière de Jurmala.

• La Hongrie cherche à placer sa dette

La Hongrie demande un investissement de 250 000 euros au minimum dans le secteur énergétique hongrois et dans des obligations du gouvernement. Auxquels s’ajoutent des frais de dossier dépassant 150 000 euros, à en croire L’Agefi. Après huit à douze semaines, le candidat reçoit un passeport hongrois. Le programme est officiellement destiné à attirer des investisseurs non européens, même s’il reste ouvert aux ressortissants européens.

• La Bulgarie privilégie l’économie réelle

En Bulgarie, une autorisation de résidence permanente peut être directement obtenue après un investissement de 500 000 euros dans des titres d’une société cotée à la Bourse bulgare ou de 3 millions d’euros dans une entreprise non cotée.

• Le Royaume Uni, champion toutes catégories

Nous savions déjà que la Grande Bretagne attirait des milliers de jeunes diplômés en quête d’un emploi rémunéré à leur juste valeur, nous savions que la Grande Bretagne attirait de nombreux créateurs d’entreprises séduits par la simplification administrative et fiscale ainsi que par la considération que nos voisins portent aux créateurs d’emplois et de richesses, mais voici que nous apprenons que la Grande Bretagne attire aussi les « riches »!  Dans la bataille que se livrent les pays occidentaux pour attirer les investisseurs et les entrepreneurs, Londres marque des points. Les obtentions de visas d’entrepreneur et d’investisseur originaires des pays émergents, qui ont été aménagés en faveur des plus riches par le gouvernement de David Cameron, se multiplient. La barre des 1.000 personnes par an se voyant accorder chacun de ces sésames est en train d’être franchie.

Les Chinois, les Pakistanais, les Russes et les Américains sont attirés depuis plus d’un an par la vigueur retrouvée de l’économie ainsi que par un environnement entrepreneurial favorable outre-Manche. Les visas d’entrepreneurs sont accordés à ceux qui sont prêts à investir au moins 200.000 livres dans une entreprise. Les candidats à ce visa doivent détailler un « business plan ». Ensuite, il faut près 5 ans de présence pour obtenir la résidence permanente, sauf lorsque l’on a investi plus de 5 millions £ ou créé au moins 10 emplois, auxquels cas 3 ans suffisent. Enfin, il faut encore un an de résidence permanente (183 jours) pour devenir citoyen à part entière.

• Bruxelles, comme il se doit, veut se mêler de ce qui ne la regarde pas…..

Si le principe de citoyenneté est, par essence, du ressort des Etats et en aucun cas de la Commission, celle-ci a réussi à faire voter par le Parlement européen une « résolution » lui demandant, en tant que gardienne des traités, de se pencher sur la façon dont les Etats « monnaient » des permis de résidence ou même des nationalités à des citoyens de pays tiers. Le prétexte à cette intrusion dans le peu de compétences nationales subsistant, fut Malte avec sa non-obligation de résidence (ce qui, au regard de l’environnement se comprend un petit peu…).

L’argutie juridique pour justifier la saisine de la Commission sur un sujet hors de sa compétence est que, si les Etats sont souverains, ils sont censés respecter les valeurs communes européennes, où la nationalité n’est pas donnée en fonction de la richesse de la personne. Cela n’a fait ni une ni deux, dès cette semaine, Viviane Reding, « Commissaire à la justice » a rappelé aux Etats membres qu’ils ne devaient donner la nationalité qu’à des personnes qui ont un lien réel avec leur territoire et qu’ils doivent le faire en pensant à l’engagement d’une coopération sincère entre les Etats membres. Cet intrusion , à demi-mots, de Bruxelles sur un terrain clairement défini comme de compétence nationale peut néanmoins avoir des conséquences graves. D’une part, elles renforce le discours des eurosceptiques qui dénoncent régulièrement la « dictature » d’une Commission formée de fonctionnaires, issue d’aucun scrutin démocratique. Or 2014 est une année électorale. D’autre part, l’intervention à minima de Reding peut être interprétée de diverses manières. La France, en naturalisant à tours de bras des milliers d’extra européens ne maîtrisant  ni la langue ni les usages, ne disposant pas de revenus ni moyens d’existence autonomes et générant un risque accru d’insécurité pense-t-elle « à l’engagement d’une coopération sincère entre les Etats membres »?

• Et la France?

A part le régime fiscal hyper privilégié dont bénéficient les ressortissants qataris, la France ne dispose d’aucun dispositif particulier permettant d’attirer de riches investisseurs sur notre territoire. La politique socialiste consiste même plutôt à les décourager de venir et à chasser de France sont, Français ou non, qui s’y trouvent. Ce qui explique que les députés français au Parlement européen aient joué un rôle prépondérant dans l’adoption du texte appelant à la saisine de la Commission. Une partie du gouvernement, probablement consciente de la limite de la posture idéologique actuelle, se dit prête, dans le cadre d’une résolution européenne qui servirait de justification auprès de l’électorat de gauche, à « aligner » la position de la France sur une « position européenne négociée ». C’est à dire à adopter des mesures de souplesse qui seraient peu ou prou les mêmes pour tous les pays européens et qui seraient décidées à Bruxelles.

Une manière d’abandonner une part supplémentaire de la compétence des Etats pour « couvrir » politiquement des prises de position contraires à l’idéologie officielle.

Source contrepoints.org (Par Thibault Doidy de Kerguelen)